Les modalités de classement des fonctionnaires (catégories A, B et C) suite aux accords Jacob




La DGAFP précise que les nouvelles règles de classement définies par les décrets récents de 2006, ne concernent pas les agents déjà en place au moment de l’entrée en vigueur des textes statutaires.

Par ailleurs, et dans un souci de transparence, elle décide de l’uniformisation des règles de classement des agents de catégorie C nommés ou titularisés avant et après le 1er octobre 2005. Vous trouverez ci-après les termes de cette lettre>>>>

PDF - 486.1 ko

calle
calle
calle