L’actualité syndicale

• Compte rendu GT Régime indemnitaire des attachés du 11/4/2008
• compte-rendu de la réunion des coordonnateurs régionaux FGF-FO du 1er octobre 2008
• Elections professionnelles du 4/12/2007
• LE GOUVERNEMENT SUPPRIME 30 627 EMPLOIS EN 2009 !
• Les chiffres du mois
• Les réformes du 1er Conseil de modernisation des politiques publiques
• Lettres de MM WOERTH et SANTINI adressées au Secrétaire Général à propos des réformes en cours
• Nicolas SARKOZY décline sa réforme qualitative...
• Observatoire interne du MINEFI novembre 2007
• Pouvoir d’achat : toujours moins !
• Projet de déclaration FO aux réunions informelles des Préfets de Région et de Département sur la RGPP
• Publication du décret portant mise en œuvre de la bonification indemnitaire pour les agents au dernier échelon de leur grade
• Résultats 2ème tour Elections professionnelles 2007 (scrutin du 29/1/2008)
• Spécial infirmiers
• SPECIAL IMPOTS 2009
• Un projet immobilier à IVRY

L’agenda

• 2 juillet 2009, grève contre le projet de loi mobilité
• Calendrier des CAP 2009

21. Création

• Un peu d’histoire

24. Statut du syndicat Force Ouvrière

• Les statuts de la CGT-FO

25. Nous contacter - Nous écrire

• Nos coordonnées

26. Bulletin d’adhésion

• La cotisation syndicale

31. INFORMATIONS GENERALES

• Catégories, corps, grades, échelles....
• Conditions d’accès à la fonction publique
• Décharges d’activité de service pour préparation aux concours
• L’expérimentation de l’entretien professionnel et la notation/évaluation pour 2009
• La limite d’âge dans la fonction publique
• Les modalités de classement des fonctionnaires (catégories A, B et C) suite aux accords Jacob
• Mouvement de mutation interdirectionnelle en administration centrale 2009
• Réforme de l’évaluation professionnelle

• 311. Droits et obligations des fonctionnaires

  • Les règles d’éthique

• 312. Les instances paritaires

  • 3121. La CAP (Commission administrative paritaire)

  • 3123. Le CHS (Comité hygiène et sécurité)

  • 3127. Le CTP (Comité technique paritaire)

• 313. La discipline

  • Que se passe-t-il en cas de faute d’un agent ?

32. LES PERSONNELS ADMINISTRATIFS

• 321. Administrateurs civils

  • Concours

    • Résultats du tour extérieur des administrateurs civils pour 2007
    • Tour extérieur d’administrateur civil pour 2009

  • Les textes

    • La mobilité et le détachement
    • Les statuts

• 323. Les Attachés et Attachés principaux

  • 3231. Les textes

    • Conditions de nomination au choix au grade d’attaché principal pour 2007
    • Conditions de nomination au choix au grade d’attaché principal pour 2008
    • Décret n° 2005-1215 du 26/9/2005 portant dispositions statutaires communes applicables aux corps des attachés d’administration et à certains corps analogues
    • Décret n° 2007-537 du 10/4/2007 portant dispositions statutaires relatives au corps des attachés d’aministration
    • Organisation et déroulement de l’exament professionnel pour l’accès au grade d’attaché principal par voie d’examen professionnel

  • 3232. Les promotions

    • CAP du 18 juin 2008 promotion au choix au grade d’attaché d’administration au titre de l’année 2008
    • CAP du 20/12/07 Promotion au grade d’attaché principal (année 2007)
    • CAP du 26/4/07 Promotion au grade d’attaché principal 2ème classe (année 2006)

  • 3234. Les informations sur les concours et examens

    • Ouverture de l’examen professionnel d’attaché principal pour 2009
    • Préparation à l’examen professionnel pour l’accès au grade d’attaché d’administration organisée par l’IGPDE (session 2008)
    • Résultats de l’examen professionnel d’attaché pour 2008
    • Résultats de l’examen professionnel d’attaché principal pour 2007

• 324. Les Traducteurs

  • 3241. Les textes

    • Accès au corps, nomination, carrière, promotion

• 325. Les Chargés d’études documentaires

  • 3252. Les promotions

    • Nomination au choix dans le corps interministériel des chargés d’études documentaires au titre de 2009
    • Nomination au choix des chargés d’études documentaires pour 2008

  • 3254. Les informations sur les concours

    • Ouverture d’un examen professionnel de chargé d’études documentaires principal de 2ème classe au titre de 2009

• 326. Les Secrétaires administratifs et les Contrôleurs du Trésor public d’administration centrale

  • 3261. Les textes

    • Comment accéder au grade de contrôleur du Trésor d’administration centrale ?
    • Comment accéder au grade de secrétaire administratif ?
    • Echelonnement indiciaire du grade de la catégorie B
    • Nature des épreuves et conditions d’organisation du concours de contrôleur du Trésor public de l’administration centrale
    • Nature des épreuves et conditions d’organisation du concours professionnel pour l’accès au grade de secrétaire administratif de classe exceptionnelle

  • 3262. Les promotions

    • CAP du 18/6/2007 promotion au grade de secrétaire administratif de classe exceptionnelle (année 2007)
    • CAP du 18/6/2007 promotion dans le grade de contrôleur principal du Trésor (année 2007)
    • CAP du 2/5/2007 promotion de B en A (année 2007)
    • CAP du 21/9/2007 Promotions dans le corps des contrôleurs du Trésor Public 1ère classe (année 2007)
    • CAP du 21/9/2007 Promotions dans le corps des Secrétaires administratives de classe supérieure (année 2007)
    • CAP du 23/6/2008 pour l’accès au grade de secrétaire administratif de classe supérieure au titre de l’année 2008
    • CAP du 26/5/2008 pour l’accès au grade de secrétaire administratif de classe exceptionnelle au titre de l’année 2008
    • CAP du 4/7/2008 pour la promotion dans le corps des secrétaires administratifs au titre de l’année 2008
    • CAP du 6/7/2007 Promotions dans le corps des secrétaires administratifs de classe normale (année 2007)
    • promotions en B3ème niveau : Conditions 2008

  • 3264. Les informations sur les concours

    • Concours de contrôleur du Trésor Public pour 2008
    • Les conditions d’accès à l’examen professionnel d’attaché au titre de l’année 2008
    • Nature des épreuves et conditions d’organisation du concours de Contrôleur du Trésor public de l’administration
    • Ouverture d’un concours de contrôleur du Trésor Public pour l’année 2007
    • Ouverture d’un concours professionnel pour l’accès au grade de Contrôleur Principal du Trésor Public pour l’année 2007
    • Préparation à l’examen professionnel pour l’accès au grade d’attaché (session 2008)
    • Résultats des concours de Contrôleurs principaux et de secrétaires administratifs de classe exceptionnelle pour 2007
    • Résultats du concours de contrôleur principal du Trésor public d’administration centrale (année 2008)
    • Résultats du concours de contrôleurs du Trésor public de l’Administration centrale (2007)
    • Résultats du concours de secrétaire administratif de classe exceptionnelle au titre de l’année 2008

  • 3265. Autres informations

    • Détachement des contrôleurs du Trésor public dans le corps des Secrétaires administratifs
    • Grille indiciaire du corps des secrétaires administratifs
    • Promotion par liste d’aptitude
    • Qu’est-ce que le reclassement ?
    • Situation administrative et financière des catégories B et C suite "aux accords Jacob"
    • Traitements indiciaires de la catégorie B administrative

• 327. Les Infirmiers

  • 3271. Les textes

    • Accès au corps des infirmiers
    • Reprise d’ancienneté des personnels infirmiers

  • 3272. Les promotions

    • Nomination au grade d’infirmiers de classe supérieure (année 2006)
    • Nomination au grade d’infirmiers de classe supérieure (année 2007)

• 328. Les Assistants de service social et les Conseillers techniques de service social

  • 3281. Les textes

    • Le recrutement

  • 3282. Les promotions et les concours

    • CAP du 21/6/2007 pour l’accès au grade d’assistant de service social principal (année 2007)
    • Promotion dans le corps des assistants de service social principal (année 2006)
    • résultats du concours externe d’assistants de service social pour 2009
    • Résultats du concours interne d’assistants de service social pour 2009

  • 3283. La notation

    • Barème de notation applicable au corps des assistants de service social année 2004

  • 3284. Informations sur les carrières de l’action sociale

    • A lire
    • Les métiers

• 329. Les Adjoints administratifs

  • 3291. Les textes

    • Arrêté du 10 septembre 2008 fixant pour 2008 le nombre de postes offerts en catégorie C

  • 3292. Les promotions

    • CAP du 25/9/2007 pour l’accès au grade d’adjoint administratif principal de 1ère classe au titre de l’année 2007
    • CAP du 27/6/2008 pour l’accès au grade d’adjoint administratif principal de 1ère classe au titre de l’année 2008
    • CAP du 29/6/2007 pour l’accès au grade d’adjoint administratif principal de 2ème classe au titre de l’année 2007
    • CAP du 30/5/2008 pour l’accès au grade d’adjoint administratif de 1ère classe au titre de l’année 2008
    • CAP du 31/5/2007 pour l’accès au grade d’adjoint administratif de 1ère classe pour l’année 2007
    • CAP du 9/10/2008 pour l’accès au grade d’adjoint administratif principal de 2ème classe au titre de l’année 2008

  • 3293. La notation évaluation

    • L’avancement différencié

  • 3294. Les informations sur les concours

    • Ouverture d’un concours de contrôleur pour l’année 2007

  • 3295. Autres informations

    • L’examen professionnel
    • Le nouvel espace indiciaire (NEI)
    • Les accords Jaccob
    • Qu’est-ce que la promotion par liste d’aptitude ?

33. LES PERSONNELS TECHNIQUES

• Les adjoints techniques des administrations de l’Etat
• Les chefs de service intérieur

• Les promotions 2007

  • CAP du 18/9/2007 relatives aux promotions des adjoints techniques (année 2007)
  • CAP du 2/7/2007 pour la promotion à l’emploi de Chef de service Intérieur
  • CAP du 3/7/2007 pour l’accès au grade d’agent principal des services techniques de 2ème catégorie (année 2007)
  • CAP du 3/7/2007 pour l’accès au grade d’Ingénieur adjoint (spécialité service intérieur) année 2007
  • CAP du 3/7/2007 pour l’accès au grade d’Ingénieurs adjoints (spécialité ouvrière) année 2007
  • CAP du 3/7/2007 pour l’accès au grade d’agent principal des services techniques de 1ère catégorie (année 2007)
  • CAP du 5/7/2007 Promotion personnels de laboratoire (année 2007)
  • Les conditions de promotion pour l’accès au grade d’adjoint technique de 1ère classe Echelle 4 (année 2007)
  • Les conditions de promotion pour l’accès au grade d’adjoint technique principal de 1ère classe Echelle 6 (année 2007)
  • Les conditions de promotion pour l’accès au grade d’adjoint technique principal de 2ème classe Echelle 5 (année 2007)

• Les promotions 2008

  • CAP du 1/7/2008 pour les promotions aux emplois d’APST de 1ère et de 2ème classe au titre de l’année 2008
  • CAP du 2/7/2008 pour l’accès au grade de Chef de service intérieur de 1ère catégorie au titre de l’année 2008
  • CAP du 2/7/2008 pour l’accès au grade de Chef de service intérieur de 2ème catégorie au titre de l’année 2008
  • CAP du 29/9/2008 pour la promotion au grade d’adjoint technique de 1ère classe (Ech 4) au titre de l’année 2008
  • CAP du 29/9/2008 pour la promotion au grade d’adjoint technique principal de 1ère classe (Ech 6) au titre de l’année 2008
  • CAP du 29/9/2008 pour la promotion au grade d’adjoint technique principal de 2ème classe (Ech 5) au titre de l’année 2008
  • CAP du 29/9/2008 pour la promotion au grade de dessinateur projeteur en chef au titre de l’année 2008
  • CAP du 3/7/2008 pour l’accès au grade d’ingénieur adjoint au titre de l’année 2008

34. LES PERSONNELS CONTRACTUELS

• Les personnels contractuels

• Décret de 75

  • Promotions et avancements accélérés d’échelon des agents contractuels (année 2007)

• Hors Décret de 75

  • CCP du 22/5/2007 Architectes et Ingénieurs mécaniciens électriciens (année 2007)

42. Informations Fédération des Finances FO

• Communiqué de la Fédé des Finances FO du 13/9/2007
• Compte rendu du CNAS du 20/12/2007
• Réforme des concours d’accès aux corps de catégorie B et mise en oeuvre du Droit Individuel à la Formation

43. Informations Fédération Générale des Fonctionnaires FO (FGF FO)

• "LUTTONS POUR L’AUGMENTATION DES SALAIRES ". pour la mobilisation du 24 janvier 2007
• Circulaire du 3/3/08 spéciale "infirmier et assistant social"
• Circulaire R09 FGF-FO : Mise à disposition - Détachement
• Circulaire R1 FGF FO intitulée : "Protection sociale complémentaire"
• Circulaire R14 FGF-FO du 24/9/2007
• Circulaire R17 du 9/12/2008 Compte rendu du CIAS du 12 novembre 2008
• Circulaire R2 FGF FO du 21/1/2008 relative au CIAS du 19/12/2007
• Circulaire R3 FGF-FO du 10/3/2008 relative aux négociations salariales du 18/2/2008
• Circulaire R5 FGF FO intitulée : "Action sociale-prestations familiales"
• Communiqué du 12/12/2007 à propos de la RGPP
• Comparatif prix-salaires de 2000 à septembre 2007 dans la Fonction Publique
• Déclaration du Bureau Fédéral de la FGF-FO du 10/9/2007
• Dialogue social dans la fonction publique
• Evolution des rémunérations et de l’inflation entre 2004 et 2008
• Suppression de l’aide ménagère à domicile des fonctionnaires retraités

45. Informations Confédérales CGT FO

• Communiqué confédéral du 29/11/2007 sur l’augmentation du pouvoir d’achat
• Le Secrétaire Général de Force Ouvrière, Jean Claude MAILLY présente ses voeux pour 2008
• Signature le 14 janvier 2008 du projet d’accord sur la modernisation du marché du travail

46. Informations UIAFP

• Circulaire n°2 relative au Fonds pour l’insertion des personnes handicapées dans la Fonction publique
• FO refuse la soit-disant "réforme de l’IRCANTEC" dans l’intérêt des affiliés
• La réforme de l’IRCANTEC
• La réforme de l’IRCANTEC est passée
• Le gouvernement démontre sa conception du dialogue social
• Le Ministre, M WOERTH annonce l’ouverture de négociations salariales pour le 17/12/2007
• Négociations salariales du 17/12/2007 : rien, rien... et rien !!!
• NEGOCIATION SANTE SECURITE AU TRAVAIL le 23 Septembre 2008

51. La mise à disposition

• Circulaire n° 2167 du 5 août 2008 relative à la mise à disposition des fonctionnaires
• Décret n° 2007-1542 du 26 octobre 2007 relatif à la mise à disposition
• L’activité et la mise à disposition

52. La disponibilité

• Le droit, les démarches, les effets

53. Le détachement

• Le droit, les effets

54. La position hors cadre

• Les textes

56. La retraite

• Cumul emploi-retraite
• IRCANTEC
• La pension de réversion
• La réforme de l’IRCANTEC
• Le CFA (congé de Fin d’activité)
• Le droit à l’information sur les retraites (DIR)
• Modification de l’ITR et remise en cause des bonifications pour services accomplis en Outre Mer

57. Le congé parental et le congé de présence parentale

• Le droit, les démarches, les effets

1. Traitement

• Le traitement principal
• Les compléments de traitement
• Les primes et indemnités diverses
• L’indemnité de résidence
• Le capital décès
• Les indemnités familiales de la fonction publique
• L’indemnité mensuelle de technicité (IMT)
• Calendrier du règlement de la paye en 2008
• Le capital décès
• Les retenues effectuées
• Nouvelle bonification indiciaire (NBI)
• Rémunération des fonctionnaires

2. Transport

• Barème des indemnités kilométriques applicable au 1er aout 2008
• Les frais de transport
• Revalorisation des indemnités kilométriques à compter du 1er août 2008

3. Les mesures en faveur du pouvoir d’achat

• Décret 2008-198 relatif à la majoration des rémunérations
• Décret 2008-199 relatif aux heures supplémentaires
• Décret n° 2007-1430 du 4 octobre 2007 portant application de l’art 1er de la loi TEPA
• Décret n°2007-1597 du 12 novembre 2007 instituant le paiement de 4 jours de repos pour 2007
• Des mesures en faveur du pouvoir d’achat des fonctionnaires
• La GIPA (garantie individuelle du pouvoir d’achat)
• La GIPA, on frise l’escroquerie !
• Loi 2008-111 du 8 février 2008 pour le pouvoir d’achat
• Loi n° 2007-1223 du 21 août 2007 en faveur du travail, de l’emploi et du pouvoir d’achat (TEPA)

Chèques vacances

• Chèques-vacances au bénéfice des agents de l’Etat

Colonies - Séjours

• Les colonies de vacances

La coopérative

• En quoi consiste son activité ?

Les handicapés

• Circulaire UIAFP-FO du 10 janvier 2008
• Circulaire UIAFP-FO du 21/11/2007
• Comité national FIPHFP du 8 janvier 2009
• convention pour l’insertion et le maintien dans l’emploi des travailleurs handicapés
• Handicapés mieux intégrés mieux formés
• Informations

Mutuelles

• Pour accéder au site de votre mutuelle
• Protection sociale complémentaire

Restaurants administratifs

• Tarifs 2010 des repas de l’AGRAF
• Tarifs restauration collective 2008

Droit individuel à la formation (DIF)

• Décret n° 2007-1470 du 15 octobre 2007 relatif à la formation professionnelle
• Le DIF et la réforme des concours de catégorie B

91. ARTT

• Les modalités d’application de l’ARTT

92. CET (Compte épargne temps)

• L’ouverture d’un CET

94. Horaires variables

• Les modalités de fonctionnement des horaires variables

95. CPA (Cessation progressive d’activité)

• La cessation progressive d’activité. Pour plus de détails>>>

96. Temps partiel

• Qui peut demander à exercer ses fonctions à temps partiel ?

1. Congés et absences

• 1. Congés annuels

  • Les règles
  • Report de congés à compter de 2008

• 2. Congés bonifiés

  • Circulaire confédérale du 29/2/2008 relative aux congés bonifiés - salariés des DOM en métropole
  • Les règles, les textes

• 3. Fêtes légales et religieuses

  • Calendrier des fêtes légales 2008
  • La journée de solidarité
  • Les jours fériés en 2008

• 4. Autres absences

  • Accompagnement de personne en fin de vie
  • Autorisations d’absence accordées aux agents publics de l’Etat pour les élections prud’homales du 3/12/08
  • Décès ou maladie très grave du conjoint, du père, de la mère ou d’un enfant
  • l’Assemblée générale de l’APAHF
  • L’exercice d’un mandat politique
  • La campagne électorale
  • La formation d’élus locaux
  • Le Congé d’adoption
  • Le congé de formation syndicale
  • Le congé de maternité
  • Le congé de paternité
  • Le congé de présence parentale
  • Le congé de représentation
  • Le congé parental d’éducation
  • Le congé pour naissance ou adoption
  • Le conseil d’administration de l’ATSCAF
  • Le conseil d’administration de l’établissement de retraite
  • Les absences liées à la maternité
  • Les administrateurs des HLM
  • Les autorisations d’absence des représentants syndicaux
  • Les conseils d’administration des mutuelles
  • Les Heures Mensuelles d’Information
  • Les jurés d’assises
  • Les membres d’une commission d’adoption
  • Les réservistes opérationnels
  • Les représentants de parents d’élèves
  • Les sapeurs pompiers
  • Les sportifs de haut niveau
  • Mariage ou PACS
  • Mouvement social
  • Soin ou garde momentanée d’un enfant malade

2. Maladie et accident

• Circulaire FP 4 n° 1711 du 30 Janvier 1989 : protection sociale contre les risques maladie et les accidents de service
• La maladie professionnelle
• Le congé de longue durée (CLD)
• Le congé de longue maladie (CLM)
• Le congé ordinaire de maladie
• Le mi-temps thérapeuthique
• Les absences liées à la santé - les examens médicaux
• Les accidents de service et de trajet

3. CFA (Congé de fin d’activité)

• Le congé de fin d’activité

AFOC

• Les cahiers de l’AFOC n° 178 janvier-février 2008
• Les cahiers de l’AFOC n°180 mai-juin 2008
• Les cahiers de l’AFOC n°181 juillet-août 2008
• Les coordonnées

FO au MINEFE

• Liens internet des syndicats FO

FO IMPOTS

• Le dernier tract du SGI FO

Hygiène et sécurité

• CCHS du 25 mars 2009
• CHSM du 18 décembre 2008
• Interdiction de fumer dans les lieux publics
• Note DPAEP du 8/2/2008 relative à la prévention des risques liés à l’exposition de produits CMR et à l’amiante