FO Centrale BERCY - Syndicat Force Ouvrière des Personnels d’Administration Centrale du MINEIE
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- Plan de la rubrique : La CAP (Commission administrative paritaire)
Rubriques
A LA UNE DE L’ACTUALITE
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L’actualité syndicale
- Compte rendu GT Régime indemnitaire des attachés du 11/4/2008
- compte-rendu de la réunion des coordonnateurs régionaux FGF-FO du 1er octobre 2008
- Elections professionnelles du 4/12/2007
- LE GOUVERNEMENT SUPPRIME 30 627 EMPLOIS EN 2009 !
- Les chiffres du mois
- Les réformes du 1er Conseil de modernisation des politiques publiques
- Lettres de MM WOERTH et SANTINI adressées au Secrétaire Général à propos des réformes en cours
- Nicolas SARKOZY décline sa réforme qualitative...
- Observatoire interne du MINEFI novembre 2007
- Pouvoir d’achat : toujours moins !
- Projet de déclaration FO aux réunions informelles des Préfets de Région et de Département sur la RGPP
- Publication du décret portant mise en œuvre de la bonification indemnitaire pour les agents au dernier échelon de leur grade
- Résultats 2ème tour Elections professionnelles 2007 (scrutin du 29/1/2008)
- Spécial infirmiers
- SPECIAL IMPOTS 2009
- Un projet immobilier à IVRY
L’agenda
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- INFORMATIONS CATEGORIELLES
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LES PERSONNELS TECHNIQUES
- Les adjoints techniques des administrations de l’Etat
- Les chefs de service intérieur
-
Les promotions 2007
- CAP du 18/9/2007 relatives aux promotions des adjoints techniques (année 2007)
- CAP du 2/7/2007 pour la promotion à l’emploi de Chef de service Intérieur
- CAP du 3/7/2007 pour l’accès au grade d’agent principal des services techniques de 2ème catégorie (année 2007)
- CAP du 3/7/2007 pour l’accès au grade d’Ingénieur adjoint (spécialité service intérieur) année 2007
- CAP du 3/7/2007 pour l’accès au grade d’Ingénieurs adjoints (spécialité ouvrière) année 2007
- CAP du 3/7/2007 pour l’accès au grade d’agent principal des services techniques de 1ère catégorie (année 2007)
- CAP du 5/7/2007 Promotion personnels de laboratoire (année 2007)
- Les conditions de promotion pour l’accès au grade d’adjoint technique de 1ère classe Echelle 4 (année 2007)
- Les conditions de promotion pour l’accès au grade d’adjoint technique principal de 1ère classe Echelle 6 (année 2007)
- Les conditions de promotion pour l’accès au grade d’adjoint technique principal de 2ème classe Echelle 5 (année 2007)
Les promotions 2008
- CAP du 1/7/2008 pour les promotions aux emplois d’APST de 1ère et de 2ème classe au titre de l’année 2008
- CAP du 2/7/2008 pour l’accès au grade de Chef de service intérieur de 1ère catégorie au titre de l’année 2008
- CAP du 2/7/2008 pour l’accès au grade de Chef de service intérieur de 2ème catégorie au titre de l’année 2008
- CAP du 29/9/2008 pour la promotion au grade d’adjoint technique de 1ère classe (Ech 4) au titre de l’année 2008
- CAP du 29/9/2008 pour la promotion au grade d’adjoint technique principal de 1ère classe (Ech 6) au titre de l’année 2008
- CAP du 29/9/2008 pour la promotion au grade d’adjoint technique principal de 2ème classe (Ech 5) au titre de l’année 2008
- CAP du 29/9/2008 pour la promotion au grade de dessinateur projeteur en chef au titre de l’année 2008
- CAP du 3/7/2008 pour l’accès au grade d’ingénieur adjoint au titre de l’année 2008
LES PERSONNELS CONTRACTUELS
INFORMATIONS GENERALES
- Catégories, corps, grades, échelles....
- Conditions d’accès à la fonction publique
- Décharges d’activité de service pour préparation aux concours
- L’expérimentation de l’entretien professionnel et la notation/évaluation pour 2009
- La limite d’âge dans la fonction publique
- Les modalités de classement des fonctionnaires (catégories A, B et C) suite aux accords Jacob
- Mouvement de mutation interdirectionnelle en administration centrale 2009
- Réforme de l’évaluation professionnelle
-
Droits et obligations des fonctionnaires
Les instances paritaires
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La CAP (Commission administrative paritaire)
Le CHS (Comité hygiène et sécurité)
Le CTP (Comité technique paritaire)
La discipline
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LES PERSONNELS ADMINISTRATIFS
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Les Attachés et Attachés principaux
-
Les textes
- Conditions de nomination au choix au grade d’attaché principal pour 2007
- Conditions de nomination au choix au grade d’attaché principal pour 2008
- Décret n° 2005-1215 du 26/9/2005 portant dispositions statutaires communes applicables aux corps des attachés d’administration et à certains corps analogues
- Décret n° 2007-537 du 10/4/2007 portant dispositions statutaires relatives au corps des attachés d’aministration
- Organisation et déroulement de l’exament professionnel pour l’accès au grade d’attaché principal par voie d’examen professionnel
Les promotions
- CAP du 18 juin 2008 promotion au choix au grade d’attaché d’administration au titre de l’année 2008
- CAP du 20/12/07 Promotion au grade d’attaché principal (année 2007)
- CAP du 26/4/07 Promotion au grade d’attaché principal 2ème classe (année 2006)
Les informations sur les concours et examens
- Ouverture de l’examen professionnel d’attaché principal pour 2009
- Préparation à l’examen professionnel pour l’accès au grade d’attaché d’administration organisée par l’IGPDE (session 2008)
- Résultats de l’examen professionnel d’attaché pour 2008
- Résultats de l’examen professionnel d’attaché principal pour 2007
Administrateurs civils
Les Chargés d’études documentaires
-
Les promotions
- Nomination au choix dans le corps interministériel des chargés d’études documentaires au titre de 2009
- Nomination au choix des chargés d’études documentaires pour 2008
Les informations sur les concours
Les Traducteurs
Les Secrétaires administratifs et les Contrôleurs du Trésor public d’administration centrale
-
Les textes
- Comment accéder au grade de contrôleur du Trésor d’administration centrale ?
- Comment accéder au grade de secrétaire administratif ?
- Echelonnement indiciaire du grade de la catégorie B
- Nature des épreuves et conditions d’organisation du concours de contrôleur du Trésor public de l’administration centrale
- Nature des épreuves et conditions d’organisation du concours professionnel pour l’accès au grade de secrétaire administratif de classe exceptionnelle
Les promotions
- CAP du 18/6/2007 promotion au grade de secrétaire administratif de classe exceptionnelle (année 2007)
- CAP du 18/6/2007 promotion dans le grade de contrôleur principal du Trésor (année 2007)
- CAP du 2/5/2007 promotion de B en A (année 2007)
- CAP du 21/9/2007 Promotions dans le corps des contrôleurs du Trésor Public 1ère classe (année 2007)
- CAP du 21/9/2007 Promotions dans le corps des Secrétaires administratives de classe supérieure (année 2007)
- CAP du 23/6/2008 pour l’accès au grade de secrétaire administratif de classe supérieure au titre de l’année 2008
- CAP du 26/5/2008 pour l’accès au grade de secrétaire administratif de classe exceptionnelle au titre de l’année 2008
- CAP du 4/7/2008 pour la promotion dans le corps des secrétaires administratifs au titre de l’année 2008
- CAP du 6/7/2007 Promotions dans le corps des secrétaires administratifs de classe normale (année 2007)
- promotions en B3ème niveau : Conditions 2008
Les informations sur les concours
- Concours de contrôleur du Trésor Public pour 2008
- Les conditions d’accès à l’examen professionnel d’attaché au titre de l’année 2008
- Nature des épreuves et conditions d’organisation du concours de Contrôleur du Trésor public de l’administration
- Ouverture d’un concours de contrôleur du Trésor Public pour l’année 2007
- Ouverture d’un concours professionnel pour l’accès au grade de Contrôleur Principal du Trésor Public pour l’année 2007
- Préparation à l’examen professionnel pour l’accès au grade d’attaché (session 2008)
- Résultats des concours de Contrôleurs principaux et de secrétaires administratifs de classe exceptionnelle pour 2007
- Résultats du concours de contrôleur principal du Trésor public d’administration centrale (année 2008)
- Résultats du concours de contrôleurs du Trésor public de l’Administration centrale (2007)
- Résultats du concours de secrétaire administratif de classe exceptionnelle au titre de l’année 2008
Autres informations
- Détachement des contrôleurs du Trésor public dans le corps des Secrétaires administratifs
- Grille indiciaire du corps des secrétaires administratifs
- Promotion par liste d’aptitude
- Qu’est-ce que le reclassement ?
- Situation administrative et financière des catégories B et C suite "aux accords Jacob"
- Traitements indiciaires de la catégorie B administrative
Les Infirmiers
Les Assistants de service social et les Conseillers techniques de service social
-
Les textes
La notation
Les promotions et les concours
- CAP du 21/6/2007 pour l’accès au grade d’assistant de service social principal (année 2007)
- Promotion dans le corps des assistants de service social principal (année 2006)
- résultats du concours externe d’assistants de service social pour 2009
- Résultats du concours interne d’assistants de service social pour 2009
Informations sur les carrières de l’action sociale
Les Adjoints administratifs
-
Les textes
La notation évaluation
Les promotions
- CAP du 25/9/2007 pour l’accès au grade d’adjoint administratif principal de 1ère classe au titre de l’année 2007
- CAP du 27/6/2008 pour l’accès au grade d’adjoint administratif principal de 1ère classe au titre de l’année 2008
- CAP du 29/6/2007 pour l’accès au grade d’adjoint administratif principal de 2ème classe au titre de l’année 2007
- CAP du 30/5/2008 pour l’accès au grade d’adjoint administratif de 1ère classe au titre de l’année 2008
- CAP du 31/5/2007 pour l’accès au grade d’adjoint administratif de 1ère classe pour l’année 2007
- CAP du 9/10/2008 pour l’accès au grade d’adjoint administratif principal de 2ème classe au titre de l’année 2008
Autres informations
- L’examen professionnel
- Le nouvel espace indiciaire (NEI)
- Les accords Jaccob
- Qu’est-ce que la promotion par liste d’aptitude ?
Les informations sur les concours
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- INFORMATIONS SYNDICALES
- Le Ministre, M. E. WOERTH accepte le principe d’une négociation sur les salaires le 3 décembre 2007
- Les négociations salariales du 17 décembre 2007 avec M E. WOERTH ont échoué
-
Informations Fédération des Finances FO
- Communiqué de la Fédé des Finances FO du 13/9/2007
- Compte rendu du CNAS du 20/12/2007
- Réforme des concours d’accès aux corps de catégorie B et mise en oeuvre du Droit Individuel à la Formation
Informations Fédération Générale des Fonctionnaires FO (FGF FO)
- "LUTTONS POUR L’AUGMENTATION DES SALAIRES ". pour la mobilisation du 24 janvier 2007
- Circulaire du 3/3/08 spéciale "infirmier et assistant social"
- Circulaire R09 FGF-FO : Mise à disposition - Détachement
- Circulaire R1 FGF FO intitulée : "Protection sociale complémentaire"
- Circulaire R14 FGF-FO du 24/9/2007
- Circulaire R17 du 9/12/2008 Compte rendu du CIAS du 12 novembre 2008
- Circulaire R2 FGF FO du 21/1/2008 relative au CIAS du 19/12/2007
- Circulaire R3 FGF-FO du 10/3/2008 relative aux négociations salariales du 18/2/2008
- Circulaire R5 FGF FO intitulée : "Action sociale-prestations familiales"
- Communiqué du 12/12/2007 à propos de la RGPP
- Comparatif prix-salaires de 2000 à septembre 2007 dans la Fonction Publique
- Déclaration du Bureau Fédéral de la FGF-FO du 10/9/2007
- Dialogue social dans la fonction publique
- Evolution des rémunérations et de l’inflation entre 2004 et 2008
- Suppression de l’aide ménagère à domicile des fonctionnaires retraités
Informations Confédérales CGT FO
- Communiqué confédéral du 29/11/2007 sur l’augmentation du pouvoir d’achat
- Le Secrétaire Général de Force Ouvrière, Jean Claude MAILLY présente ses voeux pour 2008
- Signature le 14 janvier 2008 du projet d’accord sur la modernisation du marché du travail
Informations UIAFP
- Circulaire n°2 relative au Fonds pour l’insertion des personnes handicapées dans la Fonction publique
- FO refuse la soit-disant "réforme de l’IRCANTEC" dans l’intérêt des affiliés
- La réforme de l’IRCANTEC
- La réforme de l’IRCANTEC est passée
- Le gouvernement démontre sa conception du dialogue social
- Le Ministre, M WOERTH annonce l’ouverture de négociations salariales pour le 17/12/2007
- Négociations salariales du 17/12/2007 : rien, rien... et rien !!!
- NEGOCIATION SANTE SECURITE AU TRAVAIL le 23 Septembre 2008
- POSITIONS STATUTAIRES
- Position d’activité dans les Administrations de l’Etat
-
Le détachement
La mise à disposition
- Circulaire n° 2167 du 5 août 2008 relative à la mise à disposition des fonctionnaires
- Décret n° 2007-1542 du 26 octobre 2007 relatif à la mise à disposition
- L’activité et la mise à disposition
La disponibilité
La position hors cadre
La retraite
- Cumul emploi-retraite
- IRCANTEC
- La pension de réversion
- La réforme de l’IRCANTEC
- Le CFA (congé de Fin d’activité)
- Le droit à l’information sur les retraites (DIR)
- Modification de l’ITR et remise en cause des bonifications pour services accomplis en Outre Mer
Le congé parental et le congé de présence parentale
- TRAITEMENT ET COMPLEMENT DE REMUNERATION
-
Transport
- Barème des indemnités kilométriques applicable au 1er aout 2008
- Les frais de transport
- Revalorisation des indemnités kilométriques à compter du 1er août 2008
Traitement
- Le traitement principal
- Les compléments de traitement
- Les primes et indemnités diverses
- L’indemnité de résidence
- Le capital décès
- Les indemnités familiales de la fonction publique
- L’indemnité mensuelle de technicité (IMT)
- Calendrier du règlement de la paye en 2008
- Le capital décès
- Les retenues effectuées
- Nouvelle bonification indiciaire (NBI)
- Rémunération des fonctionnaires
Les mesures en faveur du pouvoir d’achat
- Décret 2008-198 relatif à la majoration des rémunérations
- Décret 2008-199 relatif aux heures supplémentaires
- Décret n° 2007-1430 du 4 octobre 2007 portant application de l’art 1er de la loi TEPA
- Décret n°2007-1597 du 12 novembre 2007 instituant le paiement de 4 jours de repos pour 2007
- Des mesures en faveur du pouvoir d’achat des fonctionnaires
- La GIPA (garantie individuelle du pouvoir d’achat)
- La GIPA, on frise l’escroquerie !
- Loi 2008-111 du 8 février 2008 pour le pouvoir d’achat
- Loi n° 2007-1223 du 21 août 2007 en faveur du travail, de l’emploi et du pouvoir d’achat (TEPA)
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- PRESTATIONS SOCIALES ET ASSOCIATIONS
- Action sociale et prestations familiales 2009
- Action sociale interministérielle 2009
- Compte rendu CNAS du 16 décembre 2008
- Compte rendu CNAS du 24 Juin 2008
- Compte rendu du CNAS du 17 avril 2008
- Compte rendu du CNAS du 20 décembre 2007
- L’aide pécuniaire et le prêt social
- L’arbre de Noël
- L’assistant de service social
- La crèche
- La médecine de prévention
- Le bureau de poste
- Les consultations spécialisées
- Mise à jour des prestations sociales et familiales pour 2008
- Mise en oeuvre du CESU-garde d’enfant 3/6 ans
- Prêt amélioration de l’habitat
- Prestations familiales 2009
-
Colonies - Séjours
Mutuelles
Chèques vacances
Restaurants administratifs
La coopérative
Les handicapés
- FORMATIONS & CONCOURS
- Ouverture d’un concours d’adjoint technique de 1ère classe sécurité des bâtiments pour 2009
- Ouverture de 2 concours (externe et interne) d’adjoint technique principal de 2ème classe reprographie, numérisation pour 2009
- Ouverture de l’examen de programmeur - session du 8 janvier 2009
- Ouverture des concours interne et externe d’assistant de service social pour 2009
- ouverture des concours professionnels B+ pour 2009
- ouverture du concours interne de contrôleur du trésor public d’administration centrale pour 2009
- Préparation au concours des IRA-Session 2009
- Qu’est-ce que l’examen professionnel ?
- Règle relative aux décharges d’activité de service pour la préparation de concours administratifs
- Résultats de l’examen professionnel d’attaché pour 2008
- Résultats de l’examen professionnel d’attaché principal pour 2007
- Résultats des concours de Contrôleurs principaux et de Secrétaires administratifs de classe exceptionnelle pour l’année 2007
- Résultats du concours de contrôleurs du Trésor public de l’Administration centrale pour 2007
-
Droit individuel à la formation (DIF)
- TEMPS DE TRAVAIL
- CONGES ET ABSENCES
-
Maladie et accident
- Circulaire FP 4 n° 1711 du 30 Janvier 1989 : protection sociale contre les risques maladie et les accidents de service
- La maladie professionnelle
- Le congé de longue durée (CLD)
- Le congé de longue maladie (CLM)
- Le congé ordinaire de maladie
- Le mi-temps thérapeuthique
- Les absences liées à la santé - les examens médicaux
- Les accidents de service et de trajet
Congés et absences
-
Congés annuels
Congés bonifiés
- Circulaire confédérale du 29/2/2008 relative aux congés bonifiés - salariés des DOM en métropole
- Les règles, les textes
Autres absences
- Accompagnement de personne en fin de vie
- Autorisations d’absence accordées aux agents publics de l’Etat pour les élections prud’homales du 3/12/08
- Décès ou maladie très grave du conjoint, du père, de la mère ou d’un enfant
- l’Assemblée générale de l’APAHF
- L’exercice d’un mandat politique
- La campagne électorale
- La formation d’élus locaux
- Le Congé d’adoption
- Le congé de formation syndicale
- Le congé de maternité
- Le congé de paternité
- Le congé de présence parentale
- Le congé de représentation
- Le congé parental d’éducation
- Le congé pour naissance ou adoption
- Le conseil d’administration de l’ATSCAF
- Le conseil d’administration de l’établissement de retraite
- Les absences liées à la maternité
- Les administrateurs des HLM
- Les autorisations d’absence des représentants syndicaux
- Les conseils d’administration des mutuelles
- Les Heures Mensuelles d’Information
- Les jurés d’assises
- Les membres d’une commission d’adoption
- Les réservistes opérationnels
- Les représentants de parents d’élèves
- Les sapeurs pompiers
- Les sportifs de haut niveau
- Mariage ou PACS
- Mouvement social
- Soin ou garde momentanée d’un enfant malade
Fêtes légales et religieuses
CFA (Congé de fin d’activité)
-
Sites à voir
A retenir
La CAP (Commission administrative paritaire)
La CAP
La liste d’aptitude
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