Les actions de formation animées en qualité de formateur
Les agents qui souhaitent participer à des activités de formation, en qualité de formateur, doivent préalablement obtenir l’accord de leur supérieur hiérarchique.
Conformément à l’article 9 du décret 2017-105 du 27 janvier 2017 relatif au cumul d’activités, ces activités accessoires doivent s’exercer en dehors des heures de service.
En conséquence, si la formation est indépendante du poste de travail et se déroule durant les heures de service, l’agent doit déposer un ou plusieurs jours de congés annuels, jours ARTT ou récupération horaires variables.
Toutefois, lorsqu’elle est réalisée au profit des services des ministères économiques et financiers ou de l’IGPDE, la formation peut faire l’objet d’autorisations d’absence. Les agents dont les absences sont gérées par l’application e-temptation doivent déposer une demande « formation donnée »