Le temps partiel
Les différentes modalités de temps partiel
Les agents peuvent demander à travailler à temps partiel selon différents modes (quotidien, hebdomadaire, mensuel…) et selon différentes quotités de temps travaillé (50 %, 60 %, 70 %, 80 % ou 90 % d'un temps plein).
Les conditions d’octroi
Le temps partiel est en principe accordé sous réserve des nécessités de service. Toutefois, dans certains cas, le temps partiel est accordé de droit (notamment à la suite d’une naissance ou d’une adoption) ou après un avis médical (lorsque le temps partiel est demandé pour raison thérapeutique).
Toute demande relative au temps partiel (demande initiale, de renouvellement, de modification de la quotité travaillée ou de fin anticipée du temps partiel) doit être transmise 2 mois avant la date d’effet souhaitée. Ce délai n’est pas exigé pour une demande de réadmission à temps plein en cas de motif grave.
Suspension du temps partiel
Le temps partiel est suspendu pendant un congé de maternité, un congé de paternité, un congé d'adoption ou une formation comportant un enseignement professionnel incompatible avec un service à temps partiel.
Effet du temps partiel sur la rémunération
La rémunération des agents à temps partiel est proratisée suivant la quotité travaillée (avec une exception pour les quotités de 80% et 90% pour lesquelles la rémunération est respectivement de 85,7% et de 91,4%).
Cas particulier : pour le fonctionnaire en temps partiel thérapeutique, seule la part indemnitaire de la rémunération est proratisée.
Effet du temps partiel sur le montant de la retraite des fonctionnaires
Les services accomplis à temps partiel sont pris en compte au prorata de la quotité travaillée pour le calcul du montant de la retraite.
Toutefois, le fonctionnaire titulaire ou stagiaire à temps partiel peut demander à surcotiser pour la retraite sur la base de son traitement à taux plein (dans la limite de 4 trimestres).
Cas particuliers : les services à temps partiel pour raison thérapeutique et le temps partiel de droit pour élever un enfant né ou adopté à compter du 1er janvier 2004 sont pris en compte gratuitement comme une période travaillée à temps plein dans le calcul du montant de la retraite (dans la limite de 3 ans par enfant).
Effet du temps partiel sur les jours de congés annuels et les jours ARTT
Les jours de congés annuels et les jours ARTT sont proratisés compte tenu de la quotité de travail (à l’exception des agents ayant opté pour un temps partiel quotidien).
Pour en savoir plus :
Fiche d’information sur le temps partiel
Formulaire de demande de travail à temps partiel
Formulaire de demande de travail à temps partiel annualisé
Formulaire de demande de reprise à temps plein