Les horaires variables

Le décret n° 2000-815 du 25 août 2000 relatif à l’aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l’Etat et dans la magistrature, prévoit, en son article 6, la possibilité d’une organisation du travail selon un horaire variable, sous réserve des nécessités de service.

Le régime des horaires variables applicables au sein de l’administration centrale est régi par le règlement de l’horaire variable dans les services centraux du 8 octobre 2001.

Le principe consiste à donner aux personnels titulaires et non titulaires la possibilité de choisir leurs horaires journaliers de travail au regard de leurs souhaits personnels, sous réserve des nécessités de service.

Par ailleurs, les agents peuvent choisir leur durée hebdomadaire de travail parmi les différents binômes «durée hebdomadaire / jours ARTT» proposés par leur direction d’affectation.

Quelques exemples de binômes applicables en administration centrale :

(*) 1 jour ARTT est à déduire obligatoirement au titre de la journée de solidarité
Néanmoins, certains agents ne sont pas soumis à ce régime d’horaires variables. Il s’agit des agents relevant du forfait, du service de sécurité, du service intérieur et du service automobile.

Les horaires variables nécessitent un système de suivi automatisé du décompte des horaires auquel tout agent soumis à ce régime est tenu de se conformer.

Les modalités

L’agent détermine lui-même ses heures de début et de fin de travail journalier, dans le respect des plages fixes, pour qu’en fin de période de référence (le mois), les heures de travail accomplies correspondent aux heures effectivement dues.

L'organisation de la journée de travail

La journée de travail se décompose en deux périodes fixes et trois périodes mobiles.

Les plages fixes sont les périodes de la journée pendant lesquelles les agents sont tenus d’être présents. Elles sont au nombre de deux réparties chacune sur une demi-journée à raison au minimum de 2 heures le matin et de 2 heures l’après-midi. Définies par chaque direction, elles peuvent être adaptées pour tenir compte des spécificités liées à chaque direction.

Les plages mobiles sont les périodes de la journée pendant lesquelles les agents peuvent moduler leurs horaires d’arrivée (en début de journée ou au retour de la pause méridienne) ou de départ (à la prise de la pause méridienne ou en fin de journée).

La pause méridienne est décomptée par badgeage. Elle ne peut être réduite à moins de 45 minutes. Elle se situe à l’intérieur de la plage variable déterminée par la fin de la plage fixe de la matinée et le début de la plage fixe de l’après-midi.

Dans le cas où l’agent n’aurait pas débadgé lors de la pause méridienne, l’application de gestion du temps décomptera automatiquement 2 h 45 minutes.

La journée de travail ne peut excéder 10 heures avec une amplitude individuelle maximale de la journée de travail de 12 heures. L’amplitude de fonctionnement du contrôle automatisé des horaires est fixée dans la tranche horaire de 7 h 30 à 20 h.

Le crédit et le débit d'heures

A la fin de chaque mois, le nombre d’heures effectivement accomplies doit être égal au produit de la durée quotidienne moyenne par le nombre de jours d’ouverture du service dans le mois.

Toutefois, un agent peut avoir effectué un nombre d’heures supérieur ou inférieur au nombre d’heures à réaliser.

Crédit d’heures

Le crédit d’heures peut être reporté d’un mois sur l’autre dans la limite de 12 h, hors heures supplémentaires réelles effectuées à la demande de l’administration. Le surplus de crédit est écrêté.

Le crédit d’heures reporté sur le mois N+1 peut donner lieu à des récupérations horaires dans les conditions suivantes :

• une journée si ce crédit d’heures est au moins égal à la durée quotidienne de travail correspondant au binôme de l’agent. Cette journée peut être prise par demi-journées séparées ou consécutives ;
• une demi-journée si le solde positif est au moins égal à la moitié de la durée quotidienne de travail correspondant au binôme de l’agent.

Pour les agents à temps partiel dont la quotité est de 50% ou 60%, cette possibilité est fixée à une demi-journée par mois.

Les jours de récupération peuvent être accolés à un jour de repos (congé annuel, ARTT, jour de fractionnement, CET).

Les jours de récupération non utilisés ne peuvent pas être versés sur un compte épargne-temps.

Débit d’heures

Le débit d’heures doit être récupéré, sur le mois N+1, par le biais des plages variables. Il peut également être compensé par des jours de repos (congés annuels, jours ARTT, jours de fractionnement, jours de CET).

Textes de référence

• Décret n° 2000-815 du 25 août 2000  relatif à l’aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l’Etat et dans la magistrature.
• Décret n°2002-60 du 14 janvier 2002  relatif aux indemnités horaires pour travaux supplémentaires.
• Arrêté du 10 décembre 2002 portant application du décret n° 2002-60 du 14 janvier 2002.
• Règlement : l’horaire variable dans les services centraux du 8 octobre 2001