Les actualités de juillet 2018
Chèque énergie, mode d’emploi
31 juillet - AFOC
Dispositif créé en vue de remplacer les tarifs sociaux de l’électricité et du gaz à destination des ménages modestes, le chèque énergie, jusqu’alors expérimenté dans quatre départements, a été étendu à toute la France depuis le 26 mars 2018.
Les infirmières et infirmiers sous le feu des décrets
3 juillet - Françoise Lambert
Deux décrets publiés au Journal officiel en plein mois de juillet signent de nouvelles attaques contre les personnels de santé et l’hôpital public. Le premier officialise l’inscription automatique des infirmières et infirmiers à l’Ordre national infirmier, obligeant de fait les infirmiers salariés à payer pour travailler. Le second entérine la naissance du métier d’ infirmier en pratique avancée. Une béquille à la pénurie médicale organisée, dénonce FO-Santé.
FO dénonce une circulaire du premier ministre sur l'organisation territoriale des services publics
30 fuillet 2018 - Agence france presse
Force Ouvrière (FO) a dénoncé vendredi une circulaire du Premier ministre sur "l'organisation territoriale des services publics", accusant Édouard Philippe de planifier un abandon progressif des missions de l'État. "Cette circulaire annonce un chamboulement dans l'organisation des services déconcentrés de l'État", estime la Fédération générale des fonctionnaires Force ouvrière (3e syndicat représentatif) dans un communiqué. "L'État veut se recentrer sur son rôle de régulateur et progressivement abandonner des missions", fustige-t-elle.
Tourisme : renforcement du droit des voyageurs
30 juillet - AFOC
A compter du 1er juillet 2018, les opérateurs de vente de voyages et de séjours à forfait sont tenus de porter à la connaissance des consommateurs concernés de nouvelles informations (décret du 29 décembre 2017 ; arrêté du 1er mars 2018).
Les pauvres condamnés à prendre l’escalier
29 juillet - Nadia Djabali
Selon une étude de l’OCDE, en France il faut six générations, soit cent quatre-vingts ans, pour qu’un descendant de famille pauvre atteigne le revenu moyen du pays. La mobilité sociale, surtout chez les plus modestes, est en panne.
Organisation territoriale des services publics , Éclatés façon puzzle
27 juillet - Fédération des finances
Pendant que certains se focalisent sur un feuilleton élyséen peu ragoutant, le gouvernement poursuit sa destruction méthodique des services publics. Alors que le rapport CAP22 est maintenant public, le constat fait est que les « experts » n’étaient depuis neuf mois que des alibis pour cacher des orientations arrêtées bien en amont par le gouvernement.
Clauses de désignation : le Comité Européen des Droits Sociaux donne raison à FO
27 juillet - Philippe Pihet
À la suite de l’accord national interprofessionnel de 2013 – non signé par Force Ouvrière – le Conseil constitutionnel avait écarté les clauses de désignation au nom de la liberté d’entreprendre et de la liberté contractuelle.
Organisation territoriale des services publics : Éclatés façon puzzle
27 juillet - Finances
Pendant que certains se focalisent sur un feuilleton élyséen peu ragoutant, le gouvernement poursuit sa destruction méthodique des services publics. Alors que le rapport CAP22 est maintenant public, le constat fait est que les « experts » n’étaient depuis neuf mois que des alibis pour cacher des orientations arrêtées bien en amont par le gouvernement.
CAP 22 : Fonctionnaires ou « chatbot » ?
26 juillet - Fonctionnaires, Postes et Télécommunications, Services publics et de Santé
Communiqué de l’Union interfédérale des agents de la Fonction Publique FO
Entretien des Routes de l’État : Opération « Enfumage » annoncée
25 juillet - FEETS FO
Certains médias, se font l’écho, légitimement du défaut d’entretien des axes routiers dont l’État à la charge, axes formant le réseau routier structurant.
Réforme de l’Etat : une réorganisation territoriale à hauts risques
25 juillet - Valérie Forgeront
Pointant la trop grande « concentration » des services de l’État à l’échelon régional, le Premier ministre ne dit pas pour l’instant quelles seront les grandes lignes de la réorganisation des services annoncée par le président de la République. Il faudra semble-t-il attendre le projet annoncé pour la fin de l’année. Les mesures de réformes présentées par le comité CAP22, dont certaines semblent totalement satisfaire le gouvernement prêt à les mettre en action, donnent toutefois une idée assez précise des menaces qui pèsent actuellement sur la Fonction publique, ses missions et ses personnels…
L’accès discriminatoire à l’apprentissage est un moteur important de sa performance
24 juillet - Nadia Djabali
L’apprentissage est-il une voie aussi excellente que cela, comme le défend bec et ongles le gouvernement ? Une étude du Céreq et de trois autres laboratoires met les points sur les « i ».
Période de forte chaleur ou de grand froid : que doit faire l’employeur ?
23 juillet - Secteur Juridique
Aucune indication de température n’est donnée dans le Code du travail. Cependant, certaines de ses dispositions consacrées à l’aménagement des locaux, aux ambiances particulières de travail et au travail à l’extérieur répondent au souci d’assurer des conditions de travail satisfaisantes.
Parcoursup : angoisse sur les algorithmes de l’été
22 Juillet - Michel Pourcelot
97 081 candidats inscrits sur Parcoursup, le site internet qui gère les inscriptions dans l’enseignement supérieur, n’avaient toujours pas d’affectation le 19 juillet 2018, selon les chiffres officiels. De plus, des accusations de sélection et même de discrimination ont été avancées. Les médias s’en sont émus. Aperçus dans la presse.
Le projet de réforme du Cese neutralise l’indépendance syndicale
21 juillet - Evelyne Salamero
Alerte. Le projet de loi constitutionnelle visant à réformer les institutions de l’État français, « pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace », est en discussion au Parlement depuis le 10 juillet.
Nouveau projet de réforme des APL : le gouvernement invente la « Redistribution inversée »
21 juillet - AFOC, Nathalie Homand
Après la baisse et la non-revalorisation des APL, le gouvernement s’attaque maintenant au mode de calcul des aides personnalisées au logement.
Minima sociaux : une baisse des allocataires en trompe-l’œil
20 juillet - Françoise Lambert
La baisse de 1,8% du nombre d’allocataires des minima sociaux entre 2015 et 2016 est en grande partie due à celle du nombre de bénéficiaires du RSA. Une diminution elle-même liée à l’amélioration du marché du travail… et à la mise en place de la prime d’activité. Décryptage.
Le modèle social s’invite au rendez-vous avec le président de la République
19 juillet - Valérie Forgeront
Les choses ont été dites... Par FO notamment. Ce 17 juillet le président de la République, M. Emmanuel Macron, recevait ensemble -pour la première fois depuis le début de son quinquennat- les représentants des cinq confédérations syndicales (FO, CGT, CFDT, CFE-CGC, CFTC) et ceux des trois organisations (...)
La Cour de cassation donne raison à FO : le CDI intérimaire est illégal
19 juillet - Michel Beaugas
Force Ouvrière se félicite de la décision de la Cour de cassation du 12 juillet 2018, par laquelle la juridiction reconnait que les interlocuteurs sociaux de la branche du travail temporaire n’avaient pas compétence pour créer, dans l’accord du 10 juillet 2013, une nouvelle forme de contrat de travail : le CDI intérimaire.
« Pour ces valeurs si modernes de Liberté, d’Egalité et de Fraternité, chaque engagement est la clé »
19 juillet - Pascal Pavageau
« La fraternité est un principe à valeur constitutionnelle ». Si elle ne fait que confirmer notre devise républicaine, cette reconnaissance est pourtant inédite dans une décision du Conseil constitutionnel. Il en fait découler « la liberté d’aider autrui dans un but humanitaire, sans considération de la régularité de son séjour sur le territoire national ».
Force Ouvrière salue un « échange positif » à l’Élysée entre Emmanuel Macron et les partenaires sociaux
18 juillet - France Info
« À la sortie d’une réunion à l’Élysée entre Emmanuel Macron et huit organisations syndicales et patronales pour évoquer les réformes sociales à venir, Pascal Pavageau a évoqué sur franceinfo un échange positif. » :franceinfo
CNAS du 10 juillet 2018 : Attention danger !!!
18 juillet - Fédération des finances2018
Le CNAS s’est tenu le 10 juillet 2018 sous la présidence de Mr CANTIN, sous-directeur des ressources humaines. il avait à son ordre du jour les points suivants :
Plan d’actions issu du groupe de travail commun CNAS et Comité Technique Ministériel (CTM) du 31 mai 2018 ; Bilan du service social ; Bilan de l’action sociale pour l’année 2017.
Prélèvement à la source : Bercy doit aller au bout
18 juillet - FGTA-FO
Monsieur Darmanin a exprimé son souhait d’exonérer totalement les assistantes maternelles et les salariés du particulier employeur de l’impôt sur le revenu en 2019 afin de simplifier le passage du prélèvement à la source reporté en 2020 pour ces salariés.
Assurance chômage : FO prête à négocier mais pas n’importe quoi
18 juillet - Clarisse Josselin
La renégociation de la convention Unedic voulue par Emmanuel Macron devrait être au cœur des discussions à l’Elysée ce 17 juillet 2018 entre le président de la République et les leaders des organisations syndicales et patronales.
Pavageau, patron de FO : «La politique du "Je marche seul" du président, c’est zéro pointé»
17 juillet - Le parisien
Le nouveau secrétaire général de Force ouvrière, Pascal Pavageau, est reçu mardi matin à l’Élysée avec l’ensemble des leaders patronaux et syndicaux.
CAP 2022 dans les DIRECCTE : Monsieur Le Maire s’exprime, sauf aux principaux intéressés
17 juillet - Fédération des finances
Après les déclarations de Mr Darmanin en début de mois, ce sont désormais celles de Mr Le Maire qui ne passent pas inaperçues et sont extrêmement préoccupantes pour les agents du ministère exerçant dans les DIRECCTE.
Le décor de la rentrée sociale est déjà planté
17 juillet - Clarisse Josselin
Face à l’avalanche de réformes en cours ou annoncées, la rentrée risque d’être chaude.
Dans ce contexte, fait exceptionnel, les leaders des huit organisations syndicales et patronales devaient se réunir le 11 juillet au Cese. Emmanuel Macron a lui annoncé qu’il recevra, le 17 juillet, les interlocuteurs sociaux pour discuter des mesures de « transformation sociale ».
Pas d’argent pour les pauvres
17 juillet - Nadia Djabali
Après plusieurs reports, le gouvernement présentera son plan pauvreté en septembre. Avec plus d’accompagnement et… moins d’argent, Emmanuel Macron prône une politique sociale qui transforme les pauvres et les chômeurs en responsables de leurs difficultés. Les interlocuteurs sociaux doivent rencontrer le président le 17 juillet.
Des aides "de dingue" qui réduisent la pauvreté
16 juillet - Françoise Lambert
Une étude de la Drees publiée le 21 juin dernier vient s’inscrire en faux contre les déclarations d’Emmanuel Macron sur «le pognon de dingue» mis «dans les minima sociaux» propos tenus dans une vidéo diffusée sur les réseaux sociaux, à la veille de son discours de politique sociale le 13 juin.
Retraite : l’ambiguïté demeure autour des pensions de réversion
14 juillet - Françoise Lambert
Le Haut-commissaire à la réforme des retraites Jean-Paul Delevoye, a de nouveau reçu en bilatérale cette semaine les partenaires sociaux, dont les représentants de FO. Au centre, la question des droits familiaux, et surtout celle des pensions de réversion, dont le devenir reste flou, avec des réponses qui ne lèvent pas l’équivoque, tant du côté du président de la République que de la ministre de la Santé.
Non, monsieur le Président, la retraite n’est pas une prestation d’assistance !
14 juillet - Philippe Pihet
Dans son discours fleuve du 9 juillet dernier, le Président de la République a dit « la retraite n’est pas un droit pour lequel on a cotisé toute sa vie ; la retraite est [ce] que les actifs payent pour les retraités ».
50% des enfants d’ouvriers restent dans les 10% les plus modestes
13 juillet - Michel Pourcelot
Les enfants d’ouvriers constituent la moitié de la catégorie des 10 % les plus modestes en France selon une étude de France Stratégie, un think tank relevant de Matignon. Publiée le 8 juillet 2018 et intitulée « Nés sous la même étoile ? Origine sociale et niveau de vie », elle s’est fondée sur l’analyse d’un échantillon de population, née en France et âgée de 27 à 44 ans, venant de l’Insee
Travailler durant ses études peut nuire à la réussite aux examens
13 juillet - Clarisse Josselin
Près de la moitié des étudiants qui travaillent ont un emploi totalement déconnecté de leur cursus, ce qui réduit leurs chances de passer au niveau supérieur, selon la Dares. Les enfants d’ouvriers seraient particulièrement pénalisés.
Revue de presse : Macron au Congrès : le Versaillais vs la Sociale ?
13 juillet - Michel Pourcelot
Le discours du chef de l’État devant les deux chambres du Parlement réunies à Versailles le 9 juillet a été particulièrement couvert par les médias. Aperçus dans la presse.
La protection sociale : un gâteau que l’Etat a hâte de digérer !
13 juillet - Philippe Pihet, Serge Legagnoa
Un nouvel amendement au projet de loi constitutionnelle sur la Sécurité sociale vient d’être déposé. Il confirme les intentions du gouvernement : mettre la main sur tous les régimes obligatoires qui ne sont pas directement au sein de la Sécurité sociale, en particulier les retraites complémentaires (Agirc-Arrco) et l’assurance chômage.
Le point sur la clause de mobilité
12 juillet - Secteur Juridique
Une clause de mobilité permet à l’employeur d’imposer un changement du lieu de travail et ceci, même au-delà du secteur géographique, dès lors que la nouvelle affectation ne dépasse pas le cadre de la clause de mobilité.
« Déforme constitutionnelle »
11 juillet - Pascal Pavageau
Encore une fois, la méthode employée dans le cadre de la réforme constitutionnelle où les organisations syndicales n’ont été nullement consultées, démontre une conception bien particulière du dialogue social : « je marche seul », qu’importe finalement ce que peuvent en penser les intéressés.
CNAS du 10 juillet 2018 : Déclaration Liminaire
11 juillet - Fédération des finances
Ce CNAS est dédié au bilan de l’action sociale pour l’année 2017, à l’éxécution du budget 2018, au bilan du service social et surtout au plan d’actions issu du groupe de travail commun CNAS et CTM du 31 mai 2018.
Intervention présidentielle devant le congrès : une recette de gâteau bien indigeste !
11 juillet - Pascal Pavageau
« Si l’on veut partager un gâteau, il faut qu’il y ait un gâteau ». Par ces mots, le Président de la République assume le choix d’une domination de l’économique sur le social. Alors qu’il y a un an il s’était engagé à marcher sur deux jambes – flexibilité et sécurité – il affiche que le volet social pourra attendre encore longtemps avant d’avoir voix au chapitre.
Changer de job : 2,3 millions de Français voudraient bien
11 juillet - Michel Pourcelot
Les Français qui auraient aimer changer d’emploi étaient 2,3 millions en 2017 selon l’étude « Emploi, chômage, revenus du travail », réalisée par l’Insee et la Dares et publiée le 3 juillet 2018. Parmi eux, 19 % veulent en trouver un plus stable ou craignent de perdre leur emploi actuel, une situation qui, (...)
Comité Technique Ministériel : Bis répetita
10 juillet - Fédération des finances
En l’absence des Ministres, plusieurs Fédérations , dont FO Finances, ont considéré que le Comité Technique Ministériel, convoqué en première convocation le 6 juillet dernier, n’avait pas lieu de se tenir.
La Confédération européenne des syndicats veut anticiper les mutations du monde du travail
10 juillet - Evelyne Salamero
« Comment gérer le monde du travail du futur ? ». La Confédération européenne des syndicats a pris l’initiative de réunir 500 personnalités influentes autour de cette question (partenaires sociaux, universitaires, ministres, commissaires européens, responsables politiques, spécialistes, le directeur (...)
Réforme de l’enseignement professionnel : de la qualification à la compétence
10 - Evelyne Salamero
Le gouvernement prétend « viser l’excellence » en matière d’enseignement professionnel scolaire. Soit. Va-t-il rouvrir les dizaines de Lycées Professionnels fermés ces trente dernières années (une quarantaine à Paris depuis 1980 par exemple, soit à peu près un par an) ? Absolument pas.
L’« illectronisme », c’est grave docteur ?
9 juillet - Michel Pourcelot
Une nouvelle étude vient de mettre en lumière une véritable fracture numérique, qui, à l’heure des profits générés par la dématérialisation, met à l’écart des franges entières de la population.
Pascal Pavageau, Secrétaire général de FO, était l’invité de Guillaume Erner
7 juillet - Pascal Pavageau
Pascal Pavageau, Secrétaire général de Force Ouvrière, était l’invité de Guillaume Erner sur France Culture pour présenter les grandes orientations de son mandat.
Comité Technique Ministériel du 6 juillet 2018 Pas de ministre – Pas de quorum !!
6 juillet - Fédération des finances
Un Comité Technique Ministériel a été convoqué ce jour, avec un ordre du jour pour le moins famélique et pour tout dire déconnecté des enjeux actuels.
Dans une période où les ministres s’expriment dans tous les médias, au Parlement et à l’occasion de tous leurs déplacements, pour expliciter leurs projets d’avenir sur leur conception du service public économique et financier, leur présence apparaissait une évidence pour un temps d’échanges et de débats avec les représentants des personnels, sur les enjeux majeurs qui concernent le devenir des 140 000 agents de leurs ministères.
« Institutionnaliser la mort de la sécu, ça s’arrête tout de suite »
6 juillet - Pascal Pavageau
Pascal Pavageau, Secrétaire général de Force Ouvrière, était l’invité de Nicolas Demorand, sur France Inter, le 5 juillet à 8h20.
"Contrats de mission" dans la fonction publique: les contours précisés
5 juillet - Agence France presse
Le gouvernement, qui souhaite instaurer des "contrats de mission" dans la fonction publique, envisage de les ouvrir à toutes les catégories de fonctionnaires et pour une durée maximale de six ans, selon plusieurs responsables syndicaux mercredi.
Déconstitutionnaliser la Sécurité sociale : une faute historique
5 juillet - Pascal Pavageau, Serge Legagnoa
Changer un mot, un seul. Et c’est notre plus bel ouvrage collectif qui pourrait s’effondrer, la Sécurité sociale.
« Loi Pacte, le marché conclut ! »
4 juillet - Pascal Pavageau
Déréglementation, simplification et libéralisation sont les maître-mots du projet de loi Pacte, officialisé par le gouvernement le 18 juin dernier. Une orientation claire pour un texte fourre-tout : 71 mesures pour réjouir le patronat, que le gouvernement a choisi d’associer largement à leur élaboration, se dispensant par là même de toute concertation avec les organisations syndicales.
CAP22, nouvel outil de destruction du modèle social
4 juillet - Valérie Forgeront
Attendu, ou plutôt redouté, le rapport du Comité action publique 2022 ne sera finalement pas rendu public en juillet, mais distillé « au fur et à mesure » des réformes qu’il préconise, a annoncé le Premier ministre le 2 juillet. Des réformes qui, au motif de réduire la dépense publique, risquent de détruire des missions publiques, le cadre statutaire des agents et d’accélérer le désengagement de l’État. FO condamne cette atteinte à la République et à toute la Nation.
Le troisième statut rejeté par FO refait surface dans le projet de loi Avenir professionnel
3 juillet - Clarisse Josselin
Un amendement au projet de loi Avenir professionnel permet aux plates-formes Internet du type Uber d’établir de manière unilatérale une « charte sociale » définissant leurs droits et obligations à l’égard des travailleurs. Une mesure qui ne protège que les employeurs selon FO.
Congés payés et maladie
3 juillet - Secteur Juridique
En cette période estivale, nombreux sont les salariés à se poser la question des conséquences de la maladie sur les congés payés. Petit tour d’horizon de la question !
Booster la lutte contre le travail dissimulé nécessiterait davantage de moyens
2 juillet - Valérie Forgeront
Avec 541 millions d’euros en 2017 contre 554 millions en 2016, le montant des redressements portant sur le travail dissimulé (fraude aux cotisations et contributions sociales comprenant la fraude au détachement) et réalisés par le réseau des Urssaf est un recul. En léger recul. De nets progrès ont en effet été réalisés depuis quelques années.
Le local syndical sur un siège éjectable
1er juillet - Michel Pourcelot
Un employeur qui a accepté qu’un syndicat installe son siège dans son entreprise peut revenir sur sa décision, à condition cependant « de ne pas porter une atteinte injustifiée et disproportionnée à l’exercice du droit syndical », vient d’estimer la Cour de cassation (Cass. soc., 6-6-18, n°16-25527).