Les actualités de juin 2018
Réversion : après l’handicapé, la veuve
30 juin Michel Pourcelot
L’évocation d’une « mise à plat » des pensions de réversion a déclenché un important tollé alimenté tout au long de la semaine dans les médias par diverses déclarations émanant de l’exécutif. Aperçus dans la presse.
Disparition du Crédit Foncier, Inacceptable pour les 2 200 salariés !
29 juin - Fédération des finances
A peine un mois après sa prise de fonctions, le nouveau Directeur Général de BPCE a annoncé la disparition de sa filiale du Crédit Foncier, avec toutes les conséquences sociales qui en découlent.
Augmentation des indemnités journalières : l’arbre qui cache la forêt des dégradations des conditions de vie et de travail
29 juin - Serge Legagnoa
Il est désormais de tradition de constater dans les comptes de l’Assurance maladie une augmentation soutenue des « dépenses d’IJ », c’est-à-dire le maintien du salaire lors d’un arrêt maladie. Car oui, ce n’est pas nécessairement l’employeur qui paie un salarié malade, mais toujours la Sécurité sociale pour moitié !
Assemblée Générale de l’AGRAF du 28 juin 2018 : Déclaration Liminaire
28 juin - Fédération des finances
L’ assemblée générale de l’AGRAF de ce jour, consacrée principalement au bilan social et comptable de l’année passée, est aussi l’occasion pour nous de rappeler notre profond attachement aux politiques sociales en général et aux missions de l’AGRAF en particulier.
Augmentation des indemnités journalières : l’arbre qui cache la forêt des dégradations des conditions de vie et de travail
28 juin - Serge Legagnoa
Il est désormais de tradition de constater dans les comptes de l’Assurance maladie une augmentation soutenue des « dépenses d’IJ », c’est-à-dire le maintien du salaire lors d’un arrêt maladie
« Il n’est de pauvreté que de mépriser »
28 juin - Pascal Pavageau
Oui, il y a de quoi s’offusquer du pognon de dingue mis dans ces mesures qui n’ont pas fait la preuve de leur efficacité. À elles seules, les niches et aides fiscales et sociales au bénéfice des entreprises, dont le CICE et le pacte dit de responsabilité, représentent un manque à gagner de 150 milliards d’euros : un cadeau annuel sans contrôle ni contrepartie !
Loi Pacte : Les mesures les plus dangereuses selon FO
27 juin - Clarisse Josselin
Avec le relèvement du plafond des seuils sociaux à 11, 50 et 250 salariés, une vieille revendication patronale est exaucée. Le projet de loi supprime les obligations liées au passage à 20 salariés, à l’exception de l’obligation d’emploi de 6 % de travailleurs handicapés.
APL : Le gouvernement persiste et signe, le rationnement des plus modestes continue !
27 juin - AFOC, Nathalie Homand
Jusqu’à présent, tous les ans, les aides au logement étaient revalorisées au 1er octobre, sur la base d’un indice calculé par l’Insee, celui de l’inflation moyenne des douze derniers mois, hors prix du tabac et des loyers.
Projet de loi Elan : Le logement social démembré
27 juin - AFOC, Nathalie Homand
L’amendement au projet de loi Elan voté par les députés introduit la possibilité de la cession en nue-propriété d’un immeuble de logements sociaux à un investisseur privé par un bailleur social.
Assemblée générale de l'ALPAF ; Déclaration liminaire
26 juin - Fédération des finances
Madame la Présidente, L’assemblée générale de l’ALPAF de ce jour, consacrée principalement au bilan d’activité de l’année passée, est aussi l’occasion pour nous de rappeler notre profond attachement aux politiques sociales en général et aux missions de l’ALPAF en particulier...
Un Pacte scellé avec les entreprises et sans les travailleurs
26 juin - Valérie Forgeront
Certains médias ont qualifié le texte de tentaculaire, fourre-tout... Il l’est. Présenté le 18 juin en Conseil des ministres, le projet de loi Pacte, « Plan d’action pour la croissance et la transformation des entreprises », comporte soixante-dix articles. Il se distingue par « l’absence de mesures favorables aux travailleurs », s’indigne FO.
Loi Pacte : Les mesures les plus dangereuses selon FO
26 juin - Clarisse Josselin
Avec le relèvement du plafond des seuils sociaux à 11, 50 et 250 salariés, une vieille revendication patronale est exaucée. Le projet de loi supprime les obligations liées au passage à 20 salariés, à l’exception de l’obligation d’emploi de 6 % de travailleurs handicapés.
Pascal Pavageau, Sécrétaire général de FO, était l’invité de Michel Grossiord
26 juin - Pascal Pavageau
Pascal Pavageau, Sécrétaire général de Force Ouvrière, était l’invité de Michel Grossiord dans « L’Epreuve de Vérité » sur Public Sénat.
Pour FO, aucun emploi n’est de trop à Pôle emploi
25 juin - Clarisse Josselin
La ministre du Travail veut mettre en place une « méthodologie » pour « indexer » la baisse d’effectifs de Pôle emploi sur une « décrue constatée du chômage ».
Handicap à l’école : pourquoi FO dit oui à l’inclusion mais non à l’inclusion systématique
25 juin - Evelyne Salamero
Le 28 mars dernier, la conférence sur l’inclusion scolaire des enfants handicapés, organisée par la FNEC FP FO (enseignement, culture et formation professionnelle) a dressé un tableau extrêmement alarmant de la situation des élèves, des familles et des personnels concernés. La fédération avait alors demandé au ministre d’ouvrir une négociation « dans les meilleurs délais ». Une première rencontre a eu lieu le 18 juin.
Dysfonctionnements.. sur fond de suppression des CHSCT !!
24 juin – Fédération des finances
Par la voie du Secrétaire du CHSCT-M, FO Finances et les Fédérations ont unanimement condamné les dysfonctionnements qui affectent le bon déroulement des travaux du CHSCT-M : Ordre du jour beaucoup trop dense, décidé sans associer, comme le prévoit la réglementation, le Secrétaire du CHSCT-M …
Loi Pacte : le sceau du Medef ?
24 juin - Michel Pourcelot
Le Plan d’action pour la croissance et la transformation des entreprises, dit Pacte, a été présenté le 18 juin 2018 par le gouvernement. Souvent qualifié de fourre-tout, il a été examiné par la presse. Aperçus.
Représentation équilibrée femmes/hommes : le respect de l’alternance est une obligation quasi absolue
23 juin - Secteur Juridique
La constatation par le juge, après l’élection, du non-respect par une liste de candidats de la règle de l’alternance, prévue par la deuxième phrase du premier alinéa des articles L 2314-24-1 et L 2324-22-1, entraîne l’annulation de l’élection de tout élu dont le positionnement sur la liste de candidats ne (...)
Entrepreneur de la destruction, artisans de la démolition : le gouvernement contre la Fonction publique
22 juin - Fédération générale des fonctionnaires FO
Le 19 juin 2018, le gouvernement a invité les organisations syndicales à la séance d’ouverture du quatrième chantier intitulé « Comment proposer aux agents un accompagnement renforcé dans leurs transitions professionnelles et faciliter la mobilité ».
Fonction publique : la campagne FO pour les élections du 6 décembre est engagée
21 juin - Valérie Forgeront
La Confédération FO vient de lancer officiellement la campagne 2018 pour les élections professionnelles au sein des trois versants de la fonction publique. Quelque 5,4 millions d’agents publics sont en effet appelés à voter le 6 décembre prochain –certains en amont de cette date– pour le renouvellement des instances représentatives des personnels (comités techniques, commissions administratives paritaires…).
« Défendre le service public, c’est faire la République. Le construire, c’est faire l’Histoire »
21 juin -Pascal Pavageau
A l’occasion de la Journée internationale pour la fonction publique célébrée par les Nations unies le 23 juin, Force Ouvrière tient à exprimer son soutien plein et entier à ces 5,4 millions d’engagés ordinaires qui font notre fierté républicaine.
Fonction publique : un nouveau gel des salaires « inadmissible »
20 juin - Valérie Forgeront
Les syndicats dont FO demandaient une augmentation substantielle des salaires en 2019 cela afin de compenser la perte de pouvoir. Perte que FO estime à 16% depuis 2000. Le rendez-vous salarial qui s’est tenu ce 18 juin entre les neuf organisations de fonctionnaires dont l’UIAFP-FO (interfédérale FO) et le ministère de l’Action et des comptes publics n’a pas répondu à cette attente.
Fonction publique: les syndicats claquent la porte d'une réunion de concertation
20 juin - Agence France Presse
Les syndicats de fonctionnaires ont unanimement claqué la porte d'une réunion de concertation avec le secrétaire d'Etat à la fonction publique Olivier Dussopt mardi, pour protester contre le maintien du gel de la valeur du point d'indice annoncé la veille.
Partout pour toutes et pour tous !
20 juin - Groupe de travail ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE du 15 juin 2018
Ce groupe de travail était présidé par Mme Orange Louboutin, Secrétaire Générale adjointe des ministères économiques et financiers. Il fait suite à la réunion de septembre 2017 et constitue l’ouverture d’un cycle de discussions avec pour objectif la signature d’un plan pluriannuel pour la fin d’année 2018…
Une reprise économique sans hausse des salaires
20 juin - Nadia Djabali
Il va bien falloir que la reprise de l’économie mondiale se traduise, notamment en France, par une hausse des salaires et une augmentation du nombre des contrats durables. C’est, en substance, ce qu’a déclaré Mathieu Plane, économiste à l’OFCE, lors de la présentation des perspectives 2018-2019 de l’économie mondiale et de la zone euro.
Entrepreneur de la destruction, artisans de la démolition : le gouvernement contre la Fonction publique
20 juin - Fonctionnaires, Postes et Télécommunications, Services publics et de Santé
Le 19 juin 2018, le gouvernement a invité les organisations syndicales à la séance d’ouverture du quatrième chantier intitulé « Comment proposer aux agents un accompagnement renforcé dans leurs transitions professionnelles et faciliter la mobilité ».
Fonction publique : A votre bon coeur... Le rendez-vous salarial s’est tenu le 18 juin
19 juin - Fonctionnaires, Postes et Télécommunications, Services publics et de Santé
Communiqué de l’Union interfédérale des agents de la Fonction Publique FO. Rappelons que ce rendez-vous est une des conséquences du protocole sur les parcours professionnels, carrières et rémunérations (PPCR) rejeté par Force Ouvrière. Remplaçant les négociations salariales annuelles, il place la possibilité de revaloriser la rémunération des fonctionnaires et agents publics sous des critères macro-économiques. De fait, le gouvernement a beau jeu de justifier une croissance faible pour ne pas augmenter les traitements et salaires.
Pour FO, priorité à l’augmentation des salaires et des pensions dans le public et le privé
19 juin - Nadia Djabali
La résolution générale votée au Congrès de Lille comporte une tête de chapitre intitulée « Face à une société de plus en plus inégalitaire et polarisée, priorité à l’augmentation des salaires et des pensions ».
Smicard un jour, smicard (presque) toujours
19 juin - Nadia Djabali
Particulièrement touchés par la crise, les contrats courts et l’intérim, les salariés qui commencent au Smic sont pris dans un plancher collant qui les empêche d’obtenir un meilleur salaire. FO revendique une augmentation du Smic à hauteur de 80 % du salaire médian
Salauds de pauvres !
19 juin - Evelyne Salamero
Au motif de lutter plus efficacement contre la pauvreté, le président de la République veut « responsabiliser »… les pauvres. Haro donc sur les aides sociales.
Les fouilles dans le cadre du travail : l’employeur ne peut pas tout faire !
18 juin - Secteur Juridique
Si l’employeur peut contrôler, dans certaines circonstances, les sacs, les armoires, casiers et vestiaires individuels des salariés, voire même procéder à des fouilles corporelles, il doit le faire en respectant des conditions très strictes qui, à défaut d’être respectées, ne lui permette pas de (...)
Pascal Pavageau, Secrétaire général de FO, était l’invité de Jean-Jacques Bourdin
18 juin - Pascal Pavageau
Pascal Pavageau, Secrétaire général de Force Ouvrière, était l’invité de Jean-Jacques Bourdin Direct sur RMC - BFMTV.
Ce système de santé qui maltraite patients et soignants
18 juin - Nadia Djabali
Lourd constat que nous transmet la Commission nationale consultative des droits de l’Homme (CNCDH). Bien qu’envié dans le monde entier, notre système de santé produit de la maltraitance à l’égard des patients, des aidants et des personnels soignants. La réduction des dépenses de santé coûte cher, affirme la Commission, qui émet trente-deux recommandations pour agir contre cette maltraitance subie par les populations les plus fragiles et les groupes les plus discriminés.
Obligation de formation et preuve du préjudice d’un manquement
17 juin - Michel Pourcelot
Une indemnisation n’est plus vraiment entraînée par le manquement d’une obligation de l’employeur. La Cour de cassation vient d’en décider ainsi en matière de formation, estimant que le salarié aurait dû amener la justification du préjudice subi. (Cass. soc., 3-5-18, n°16-26796).
Les comptes de l’Unedic dans le vert en 2020… si l’Etat ne vient pas y piocher
15 juin - Clarisse Josselin
L’Unedic, organisme paritaire qui gère l’Assurance chômage, a présenté le 13 juin 2018 ses prévisions financières à l’horizon 2021.
Question de « pognon »
15 juin - Michel Pourcelot
La phrase du président de la république sur le « pognon de dingue » mis « dans les minimas sociaux », prononcée dans une vidéo publiée mardi 12 juin, a fait ruisseler beaucoup d’encre dans les médias, d’autant qu’elle intervenait après plusieurs déclarations émanant de l’exécutif évoquant des refontes, voire des coupes, dans des aides sociales « qui ne marchent pas ». Aperçus.
Manifestations : Les retraités accentuent la pression sur le gouvernement et les parlementaires
14 juin - Françoise Lambert
A l’appel de l’Union confédérale des retraités FO (UCR-FO) et de huit autres organisations, les retraités étaient massivement mobilisés un peu partout en France jeudi 14 juin. Ils revendiquent le retrait de la hausse de la CSG et demandent une revalorisation des pensions.
Sans « pognon », pas de redistribution ; sans redistribution, pas d’égalité républicaine
14 juin Pascal Pavageau
En déplorant le « pognon de dingue » que coûtent les minimas sociaux sans parvenir à endiguer la pauvreté, c’est une nouvelle attaque contre notre modèle social et républicain qu’assène le président de la République.
Stéphane Brizé : « la colère des salariés est légitime »
13 juin - Françoise Lambert
Avec En guerre, actuellement en salles et présenté au dernier festival de Cannes, le réalisateur Stéphane Brizé signe un nouveau récit, dans la foulée de La loi du marché, sur l’indécence à l’œuvre dans le monde du travail. Interview autour d’un film qui met en scène la lutte de salariés contre la fermeture de leur usine rentable, avec Vincent Lindon en tête d’affiche dans la peau d’un représentant syndical, et des militants syndicaux dans leur propre rôle.
Chiffres - Ce qui change
12 juin - Confédération FO
L’Allocation d’éducation de l’enfant handicapé (AEEH) a été augmentée de 1,29 € au 1er avril 2018, passant de 130,51 € par mois à 131,81 €, soit 1 % de revalorisation.
« Emmanuel Macron lance des grands concepts qui n’ont rien à voir avec les réalités économiques des Français »
11 juin - Pascal Pavageau
Pascal Pavageau, Secrétaire général de Force Ouvrière, était l’invité de 12h l’Heure H, du lundi 11 juin 2018. - 12h l’heure H, présenté par Hedwige Chevrillon, sur BFM Business.
Les litiges s’emballent autour du marché de l’énergie
11 juin Michel Pourcelot
Le nombre de consommateurs mécontents et de mauvaises pratiques commerciales est en hausse dans le secteur toujours plus concurrentiel de l’énergie, selon le dernier rapport annuel du médiateur national de l’énergie.
Dans quelles conditions un employeur peut-il avoir accès aux courriers, mails, fichiers et documents détenus par le salarié ?
10 juin - Secteur juridique
L’accès aux courriers et aux emails : Lorsque le mail est identifié comme privé ou personnel, l’employeur ne peut y avoir accès (Cass. soc., 2-10-01, n°99-42942 ; Cass. soc., 12-10-04, n°02-40392). Il ne peut produire en justice des informations dont il a eu connaissance en ouvrant un courriel (...)
40% des seniors handicapés dans leur quotidien
9 juin- Michel Pourcelot
40 % de Français âgés de 60 ans et plus, vivant à leur domicile, ne pouvaient plus accomplir les actes banals du quotidien en 2015, selon des chiffres de la Drees, la Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques, publiés le 1er juin 2018. Les limitations fonctionnelles (physiques, sensorielles et cognitives) concernent 40 % de personnes âgées de 60 ans ou plus vivant à leur domicile, soit 6 millions, et les restrictions d’activité 4,5 millions de ces seniors.
Prolongation du Contrat de Sécurisation Professionnelle : des résultats à conforter dans la durée
8 juin - Michel Beaugas et Pascal Pavageau
Le 31 mai dernier, a été ouvert à la signature un avenant prorogeant d’un an – soit jusqu’au 31 juin 2019 – la convention relative au Contrat de Sécurisation Professionnelle (CSP). Force Ouvrière sera signataire de cet avenant au regard de l’amélioration du dispositif depuis sa création en 2011 et de ses résultats plutôt encourageants.
Réforme des retraites : un point c’est tout ?
8 juin - Pascal Pavageau et Philippe Pihet
Dans le cadre de la réforme des retraites, imposée à pas de charge et de façon idéologique, Force Ouvrière tient à rappeler qu’un tel sujet aurait nécessité au préalable une négociation interprofessionnelle entre interlocuteurs sociaux, les travailleurs étant les premiers concernés.
Fonction publique : le rendez-vous salarial sous le joug du PPCR
7 juin - Valérie Forgeront
Prévu ce 12 juin, a priori, le rendez-vous salarial entre le ministère de l’Action et des comptes publics et les neuf organisations syndicales de fonctionnaires, dont l’UIAFP-FO, devrait traduire concrètement l’axe que le gouvernement entend donner à l’évolution des salaires des quelque 5,4 millions d’agents des trois versants de la fonction publique (État, territoriale, hospitalière) en 2019.
Stratégie de transformation de notre système de santé : un prétexte pour privatiser
7 juin - Serge Legagnoa
Parmi les très nombreuses réformes engagées par ce gouvernement, figure celle de notre système de santé.
Le FMI délivre tableau d’honneur et encouragements au gouvernement français
7 juin - Evelyne Salamero
« La France est maintenant devenue un chef de file des réformes en Europe », se félicite le Fonds monétaire international. Il enjoint toutefois le gouvernement français de « mettre en œuvre ces réformes de manière résolue, de les suivre avec soin et de les renforcer si nécessaire ». Comme à son habitude le FMI n’est pas avare de conseils en la matière. Il ressort pour l’occasion son artillerie lourde.
M. Macron et son gouvernement continuent, les retraités et les retraitées aussi. Journée nationale de manifestations décentralisées le jeudi 14 juin 2018
7 juin - Union confédérale des retraités FO
Les organisations de retraité-e-s du groupe des 9 (CGT, FO, CFTC, CFE-CGC, FSU, Solidaires, FGR-FP, LSR, Ensemble & Solidaires-UNRPA) se sont réunies le 11 avril 2018 pour décider des suites à donner aux mobilisations engagées par elles, notamment le 28 septembre 2017 (80 000 manifestants) et le 15 mars 2018 (plus de 160 manifestations et plus de 200 000 manifestants).
Comptes de la Sécurité Sociale quasi-équilibrés : à quel prix !
7 juin - Serge Legagnoa
Hier en fin de journée s’est tenue la première réunion annuelle de la Commission des comptes de la Sécurité sociale, où l’on a pu enfin constater que la Sécurité Sociale n’a jamais été en danger financier : l’embellie des comptes sociaux est sans équivoque, et le régime général de la Sécurité Sociale pourrait afficher dès cette année un excédent de 2,5 milliards d’euros !
« L’OIT, conscience sociale de l’humanité »
6 juin - Pascal Pavageau
Dans le respect de l’engagement pris par Léon Jouhaux dès 1948, Force Ouvrière a su, au fil des années, perpétuer la tradition d’une présence active au sein de l’Organisation internationale du travail (OIT).
Organisation internationale du travail (OIT) : Pascal Pavageau dénonce les attaques contre les droits collectifs
5 juin - Pascal Pavageau
Pour la 107e session de la Conférence internationale du Travail de l’Organisation internationale du travail, qui se tient du 28 mai au 8 juin 2018, Force Ouvrière a l’honneur de mener la délégation des travailleurs français. À ce titre, Pascal Pavageau s’est exprimé en plénière des assemblées, au ...
Protection des données personnelles : un nouveau cadre entre en vigueur
5 juin - AFOC
Le 25 mai est entré en vigueur le règlement européen sur la protection des données personnelles (Règlement UE n°2016/679 du 27 avril 2016).
Orientations de l’action sociale ministérielle
5 juin - Fédération des finances2018
Dans le prolongement de l’enquête menée en 2017 auprès d’un échantillon de 15000 agents mais également de l’audit effectué par le CGEFI auprès de l’association Vacances loisirs EPAF, le Secrétariat Général des ministères économiques et financiers a organisé, le 31 mai, une réunion consacrée aux orientations de l’action sociale pour les années à venir…
Un grand ELAN en arrière
5 juin - Nathalie Homand
Force Ouvrière condamne la mesure votée par l’Assemblée nationale vendredi 1er juin décidant le passage de 100% à 10% de logements accessibles aux personnes handicapées dans la construction neuve.
Réforme des retraites : quid du paritarisme et des ressources ?
5 juin - Françoise Lambert
Le futur système de retraite sera universel. FO, reçue le 30 mai par le Haut-commissaire à la réforme, craint une remise en cause du paritarisme.
Cassation : l’obsolescence de salariés prévue par des RH
4 juin - Michel Pourcelot
Une politique de ressources humaines visant à dégager un pourcentage de salariés âgés de plus de 40 ans s’est retrouvée au centre d’un arrêt de la Cour de cassation, qui a retoqué une cour d’appel n’ayant pas retenu une discrimination liée à l’âge.
Le salaire : principale motivation pour 50% des Français
2 juin - Michel Pourcelot
Le salaire est la principale motivation au travail pour 50% des actifs français, soit un sur deux, selon l’étude publiée par ADP, un grand cabinet de conseil en ressources humaines, parue ce mois de mai.
La lettre de l’Action Sociale 04-2018:GT du 25 Mai 2018, Communication et Valorisation
1 juin - Fédération des finances2018
Ce groupe de travail était présidé par M. ESTOURNET, sous-directeur des politiques sociales. Il fait suite aux différents échanges en CNAS et aux résultats de l’enquête menée en 2017 auprès d’un échantillon représentatif de 15 000 agents. Ceux-ci mettent en avant le taux important de méconnaissance des offres proposées par les associations d’action sociale du ministère.
La macronisation des retraites est lancée
1er juin - Michel Pourcelot
Le gouvernement a lancé jeudi 31 mai sa « consultation citoyenne » sur le projet de « réforme » des retraites promise par le chef de l’État. La presse s’interroge. Aperçus.
Personnes âgées : la feuille de route de Mme Buzyn ne répond pas aux revendications !
1er juin - Services publics et de Santé
La ministre de la santé vient d’annoncer plusieurs mesures pour les Ehpad et le maintien à domicile qui, pour certaines, débuteront à partir de l’année prochaine.
Ces annonces, interviennent quelques jours après la publication de deux circulaires budgétaires 2018, mettant en œuvre le « plan Ondam II ». L’une prive le secteur médico-social de 100 millions d’euros mis en réserve, l’autre réalise 960 millions d’euros d’économies sur les hôpitaux. Par ailleurs, dans un document rendu public par FO, le ministère de la santé prépare 1,2 milliard de réduction de la masse salariale d’ici la fin du quinquennat.
Élections professionnelles 2018 , Dernière ligne droite avant le top départ !
01 juin - Fédération des finances
Après l’élection test, qui s’est déroulée mi-avril, le groupe de travail du 25 mai 2018, sous la présidence de la Secrétaire Générale des ministères économiques et financiers, a permis d’affiner le dispositif de vote par voie électronique.