Les actualités de mai 2019
« Depuis trop longtemps, dans ce pays, les gouvernements ont démissionné devant la conduite de l’économie »
31 mai Yves Veyrier
Yves Veyrier le secrétaire général de Force ouvrière était invité à l’antenne de RTL, jeudi 30 mai.
Groupe de travail CNAS – EPAF, Un état des lieux exhaustif et puis plus rien !
30 mai - Fédération des finances
Un groupe de travail, présidé par M. ESTOURNET, sous-directeur des ressources humaines, s’est tenu le 22 mai 2019 avec pour ordre du jour :La présentation de l’audit bâtimentaire et touristique des résidences Education Plein Air Finances (EPAF)...
Un statut à la croisée des négociations
29 mai - Michel Pourcelot
Réactivées après avoir été longtemps enlisées, les actuelles négociations nationales sur l’encadrement sont une occasion historique pour établir la définition de ce qu’est un cadre. La catégorie est reconnue par le Code du travail qui n’en fournit cependant pas de définition. Ce qui donne lieu à d’âpres débats sous-tendus par le rôle économique primordial des cadres que les syndicats, dont FO, voudraient voir reconnus à la hauteur de leurs engagements.
Le burn-out reconnu comme maladie par l’OMS
28 mai - Le monde
Le syndrome qui décrit l’épuisement professionnel lié au stress a rejoint la classification internationale de l’organisation.
Salarié protégé : annulation de l’autorisation de licenciement et droit à réintégration
27 mai - Secteur juridique
Lorsque l’autorisation de licenciement délivrée par l’inspecteur du travail est annulée par le ministre du travail ou le tribunal administratif, le salarié protégé peut demander sa réintégration dans l’entreprise.
Attractivité : la France devient la 5e séductrice mondiale
26 mai - Michel Pourcelot
La France a intégré le top 5 des pays les plus attractifs pour les investisseurs, selon le classement annuel du cabinet A.T. Kearney dévoilé le 13 mai 2019. C’est la première fois qu’elle atteint une telle place depuis 2002.
Fonction publique : Mobilisation tous azimuts
25 mai - Valérie Forgeront
Un rassemblement le 28 mai devant l’Assemblée nationale pour dire non au projet de loi de transformation de la Fonction publique, une semaine d’actions organisée par les hospitaliers et les territoriaux du 27 au 31 mai, des réunions publiques, des grèves dans moult secteurs… Les fonctionnaires (...)
Travail du dimanche : l’affaire Cora
25 mai - Christophe Chiclet
Dès le début, les syndicats en général et FO en particulier, avait tiré la sonnette d’alarme sur les dangers du travail dominical. Ce qui devait arriver, arriva. Deux employés de chez Cora viennent d’être licenciés pour avoir refusé de travailler un dimanche. Aperçus dans la presse.
Fin de vie Comment faire connaître ses directives anticipées
24 mai - Que Choisir
Grâce aux directives anticipées, chacun peut dire ce qu’il veut pour sa fin de vie. Une manière de faire connaître sa philosophie et de ne pas laisser les autres décider à sa place.
Le membre élu suppléant du Comité social et économique peut-il être désigné comme RS au CSE ?
24 Mmai - Secteur juridique
Selon l’article L 2314-2 du code du travail : « Sous réserve des dispositions applicables dans les entreprises de moins de trois cents salariés, prévues à l’article L 2143-22, chaque organisation syndicale représentative dans l’entreprise ou l’établissement peut désigner un représentant syndical au comité (...)
Du 27 au 31 mai : une semaine sans Fonction publique pour défendre la Fonction publique
24 Mmai - Yves Veyrier
Le secrétaire général de FO sera aux côtés de la Fédération FO des services publics et de santé lors du rassemblement devant le ministère de la Santé, mardi 28 mai à 11h30.
Energie : les scandaleuses mauvaises pratiques des opérateurs privés
24 Mmai - Evelyne Salamero
Le médiateur de l’énergie s’inquiète des dysfonctionnements qui pénalisent les consommateurs dans le cadre de l’ouverture à la concurrence, soulignant que les litiges ont augmenté de 38% en deux ans.
FO porte ses revendications au congrès de la Confédération européenne des syndicats
23 mai - Evelyne Salamero
Le XIVe Congrès de la CES, accueilli à Vienne par la Confédération autrichienne des syndicats ÖGB, s’est ouvert mardi 21 mai et se tiendra jusqu’à vendredi, en présence de plus de 1300 participants dont 699 délégués, représentant 70 confédérations en provenance de 39 pays.La délégation de la (...)
Discours d’Yves Veyrier au Congrès de la CES
23 mai - Yves Veyrier
Confédération européenne des syndicats Discours YV.
Teleperformance : un sérieux manque de performance en matière de droits humains
23 mai - Evelyne Salamero
La multinationale française manque à son devoir de vigilance quant au respect des droits humains de ses 300 000 salariés de par le monde, dénoncent FO, la CGT, la CFDT et la fédération internationale Uni Global Union.
« Tourist, go home ! »
22 mai - AFOC
C’est ce qu’on peut lire ici et là, sous toutes les déclinaisons, dans les lieux hyper touristiques révélant un problème de société, en France comme ailleurs, que n’ont pas solutionnées jusqu’ici les mesures mises en œuvre pour en supprimer ou atténuer les conséquences pour les villes et territoires et ceux qui y vivent et travaillent.
Lorsque Dussopt fait du « Fonctionnaire Bashing ! »
21 mai - Services publics et de Santé
A quelques jours de l’élection européenne, le gouvernement fait le choix du « Fonctionnaire Bashing » pour plaire à son électorat. Olivier Dussopt n’a pas hésité à pointer du doigt une fois de plus le temps de travail des fonctionnaires hospitaliers et territoriaux, épargnant à quelques jours des épreuves du BAC et du Brevet des Collèges les seuls fonctionnaires enseignants, nous pouvons comprendre pourquoi. Cette balkanisation de la fonction publique et le fait d’opposer les fonctionnaires entre eux est scandaleux et relève une fois de plus d’un populisme électoral.
Energie : non à l’augmentation des tarifs de l’électricité au profit des opérateurs alternatifs
21 mai - AFOC, Nathalie Homand
A la suite de la recommandation par la Commission de régulation de l’énergie d’augmenter les tarifs réglementés de vente de l’électricité de 5,9 % au mois de juin 2019, l’AFOC a écrit au ministre de la Transition écologique et solidaire, François de Rugy afin qu’il ne donne pas une suite favorable à cette (...)
Élections professionnelles : La parité encore et toujours !
20 mai - Secteur juridique
Par deux arrêts rendus le 17 avril dernier (n°17-26724 et n°18-60173), la Cour de cassation ajoute une pierre à son édifice relatif à l’interprétation des textes en matière d’élections professionnelles et plus particulièrement de représentation équilibrée.
Le fonctionnement de nos prud’hommes préservé !
19 mai - Secteur juridique
Comme énoncé dans notre précédente veille n°213 (22 au 26 avril 2019), le Conseil d’État a annulé certaines dispositions de l’arrêté du 5 mai 2017 sur la répartition des sièges patronaux au Conseil de prud’hommes pour le mandat 2018-2021 (CE, 24-4-19, n°40-5793) .
Les inégalités devant l’impôt
19 mai - Christophe Chiclet
En 2018, la première décision « fiscale » du gouvernement a été de supprimer l’ISF. Désormais, il prépare une énième réforme de l’impôt qui pourrait ressembler à un miroir aux alouettes. Historiquement en France, les riches paient peu !
« On va mobiliser sur le projet de réforme », annonce Force Ouvrière
17 mai - Yves Veyrier
« Cesser le travail ensemble, très majoritairement dans le pays, serait le moyen de se faire entendre », a déclaré jeudi sur franceinfo Yves Veyrier, le secrétaire général de Force ouvrière.
Le Conseil constitutionnel valide l’essentiel de la loi Pacte, qui prévoit la privatisation d’ADP
17 mai - Le monde
Ce volumineux texte contient aussi le transfert au privé de la majorité du capital de La Française des Jeux et une diminution de la part de l’Etat au capital d’Engie.
Services publics : le nouvel ersatz « France service »
16 mai - Valérie Forgeront
Le président de la République a annoncé la création de maisons « France service » mais cela n’a rien de novateur. Il s’agit juste une fois de plus de pallier à moindre frais l’insuffisance des implantations des services publics sur le territoire. Des implantations détruites au fil des réformes des trente dernières années.
« Il faut produire pour redistribuer »
16 mai - Yves Veyrier
« Pour redistribuer, il faut d’abord produire… », telle est l’antienne répétée dans une interview récente donnée par le Premier ministre à l’occasion du deuxième anniversaire de sa nomination.
Défendre les agents c’est défendre aussi les usagers
16 mai - Valérie Forgeront
L a réorganisation des services déconcentrés de l’État est dans les tuyaux, ce que prévoyait une circulaire du Premier ministre du 24 juillet 2018. Cette énième réforme (non détaillée par le président de la République le 25 avril dernier) prétend rompre avec la concentration de services publics à l’échelon régional, héritée de précédentes réformes.
Le Compte Personnel de Formation (CPF)
15 mai - Secteur Emploi - Assurance chômage - Formation professionnelle - Travail Temporaire
La loi n°2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel a apporté des modifications importantes au CPF, la principale résidant dans sa monétisation.Depuis le 1er janvier 2019, ce ne sont donc plus des heures de formation que les titulaires cumulent pour financer (...)
Les administrations fauchées par les réformes
15 mai - Valérie Forgeront
L?a réorganisation des services déconcentrés de l’État est dans les tuyaux, ce que prévoyait une circulaire du Premier ministre du 24 juillet 2018. Cette énième réforme (non détaillée par le président de la République le 25 avril dernier) prétend rompre avec la concentration de services publics à l’échelon (...)
Liquidation judiciaire : quels droits pour le consommateur ?
14 mai - AFOC
Acheter une cuisine et apprendre que le magasin a mis la clé sous la porte ou encore, voir l’entrepreneur disparaître dans la nature avant même qu’il ait terminé vos travaux ! Cela peut malheureusement arrivé. Que vous souhaitiez être remboursé, livré ou encore récupérer votre bien, la première chose à faire est de déclarer sa créance au liquidateur judiciaire.
Rapport spécial de l’ONU sur les droits des personnes handicapées en France : Fermer les établissements médico-sociaux au nom de l’inclusion ? Mise en garde de FO
14 mai - Anne Baltazar
Une rapporteure spéciale de l’ONU a été missionnée en 2017 pour examiner les questions liées aux droits des personnes handicapées en France à la lumière des normes et règles internationales relatives aux droits de l’homme.
Réforme des retraites : le projet alternatif des caisses de professions libérales
14 mai - Les Echos
Cinq caisses de retraite de professions libérales et la caisse du personnel navigant battent le rappel pour infléchir le projet de réforme des retraites du gouvernement. Ils refusent « l'étatisation » du système et proposent d'inclure une assurance dépendance obligatoire dans les régimes.
France Télécom : procès d’une machine à broyer des vies
14 mai - Evelyne Salamero
Le procès au pénal pour harcèlement moral de France Télécom et de sept de ses anciens dirigeants, dont l’ex-P-DG Didier Lombard, s’est ouvert le 6 mai et durera jusqu’au 12 juillet. La fédération FO Com figure parmi les parties civiles.
Les temps de trajet effectués dans les locaux de l’entreprise
14 mai - Secteur juridique
La Cour de cassation considère que le temps de trajet effectué par un salarié dans les locaux de l’entreprise notamment entre le vestiaire et le lieu de pointage ou entre la porte d’entrée de l’entreprise et le poste de travail n’est pas un temps de déplacement professionnel au sens de l’article L (...)
Rémunérations au 1er janvier 2019
13 mai - Fédération générale des fonctionnaires FO
TRAITEMENT DE BASE BRUT ANNUEL Au 1er janvier 2019 VALEUR DU POINT : 4,686 € brut INDICE 100 (indice majore 203) = 5 623,23 € brut annuel.
Prestations Action Sociale 2019
13 mai - Fédération générale des fonctionnaires FO
Retrouvez l'ensemble des prestations interministérielles d'action sociale pour l'année 2019.
Travailleurs indépendants dépendants : 1 sur 5
12 mai Michel Pourcelot
Un travailleur indépendant sur cinq en France est en fait dépendant révèle une note de l’Insee publiée le 10 avril dernier. Si, selon cet institut, son statut se définit par l’absence de lien de subordination juridique, la réalité économique semble autre : 20% d’entre eux se disent dépendants (...)
Hôpitaux : Urgences saturées, patients en danger
10 mai - Christophe Chiclet
Depuis trois semaines les urgences des hôpitaux entrent en grève, les unes après les autres, tant la situation est devenue insupportable dans l’univers médical français, pour toutes les catégories de soignants comme pour les patients. Aperçus dans la presse.
Fonctionnaires : une colère que le gouvernement se doit d’entendre
10 mai - Valérie Forgeront
« Retrait de la réforme », « sauvons l’hôpital public », « hausse générale des salaires », « maintien du statut », « non au régime universel de retraites par points, maintien du code des pensions »…. Autant de revendications et bien d’autres entendues ce 9 mai à l’occasion de la journée nationale de grève et de manifestations dans la Fonction publique. Une journée d’actions lancée à l’appel des neuf organisations représentatives dont FO-Fonction publique et avec le soutien de la Confédération FO et de son secrétaire général, Yves Veyrier, lequel a pris part au cortège parisien.
9 mai – le gouvernement doit entendre d’urgence l’opposition exprimée contre le projet de loi Fonction publique
10 mai - Confédération FO
La Confédération FO se félicite de l’importante mobilisation des fonctionnaires et agents de la Fonction publique ce 9 mai.
Dépannage à domicile : comment éviter les pièges ?
9 mai - AFOC
Evier bouché, porté claquée sans ses clés, ou encore machine à laver HS... Se faire dépanner à domicile arrive à tout le monde et pourtant il n’est pas rare de se sentir démuni devant ce type de situation : qui appeler ? Combien cela va coûter ? Autant de questions qu’il est bon de se poser (même en cas (...)
Retraités ! Les Services Publics, on en a besoin ! Non à la casse de la fonction publique - Tous dans la rue le 9 mai 2019
8 mai - Philippe Pihet, Union Confédérale des Retraités-FO
L’UCR-FO est pleinement solidaire des fédérations FO des 3 fonctions publiques dans la défense des statuts et des conditions de travail des fonctionnaires.
CHSCT-M du 9 avril, Le «bateau coule» et on parle de qualité de vie au travail !!!
7 mai - Fédération des finances
Après lecture des liminaires, Madame la Secrétaire Générale a évoqué le projet de loi Fonction Publique et en particulier la fusion des instances CT/CHSCT qui pourrait être applicable dès 2023, après le renouvellement des instances de décembre 2022. Elle propose que des travaux s’engagent avec les fédérations de Bercy dès sa publication.
Grève dans la Fonction publique le 9 mai
7 mai - Yves Veyrier
La Confédération FO apporte son entier soutien aux fédérations et syndicats FO de la Fonction publique qui appellent à la grève le 9 mai contre le projet de loi dit de « transformation de la Fonction publique ».
Retards de paiement : pour la première fois, trois entreprises écopent d'amendes supérieures ou égales à 500 000 euros
7 mai - France Info
Le plafond des amendes, autrefois de 375 000 euros, a été porté à 2 millions d'euros par la loi Transparence du 9 décembre 2016. Des montants inédits. Pour la première fois depuis l'adoption de la loi Transparence du 9 décembre 2016, trois entreprises ont écopé d'amendes supérieures ou égales à 500 000 euros pour des retards de paiement interentreprises, a annoncé le ministère de l'Economie, lundi 6 mai.
Ne signez pas votre reçu pour solde de tout compte !
6 mai - Secteur juridique
Le reçu pour solde de tout compte est un document faisant l’inventaire des sommes versées au salarié à l’occasion de la rupture de son contrat de travail (art. L 1234-20 du code du travail).
Les inégalités de revenus se creusent : 80% des Français le ressentent
5 mai - Michel Pourcelot
Les inégalités ont plutôt augmenté et elles vont encore augmenter. C’est l’avis de huit Français sur dix, selon le baromètre d’opinion annuel de la Dress, la Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques dévoilé le 17 avril dernier. Bref, elles sont en marche et de manière inexorable.
Avis de tempête sur la Fonction publique
4 mai - Christophe Chiclet
Depuis un mois, le gouvernement prépare une nouvelle attaque frontale contre la fonction publique donc aussi contre les usagers des services publics, en l’occurrence l’ensemble des citoyens.
Prime transport
4 mai - Yves Veyrier
La presse se fait l’écho de nouveaux débats sur la mise en place d’une prime mobilité par le gouvernement, ou prime transport actuellement facultative, qui serait défiscalisée et soumise à la signature d‘un accord collectif.
Bientôt une prime de précarité pour les contractuels à 500 millions d'euros
3 mai - Bastien Scordia pour Acteurs Publics
Jeudi 2 mai, à l’occasion de l’examen par les députés du projet de loi de réforme de la fonction publique, le secrétaire d’Etat Olivier Dussopt a annoncé que le gouvernement allait déposer en séance publique un amendement prévoyant la mise en place pour les contractuels d’une indemnité de fin de contrat. Il reprend à son compte une proposition avancée par les députés de la majorité mais déclarée irrecevable. Coût prévu : entre 500 et 600 millions d’euros annuels.
Un premier mai déterminé
3 mai - Evelyne Salamero
Entre 150 000 personnes et 300 000 personnes ont manifesté ce 1er mai 2019 en France. Partout dans le pays, les structures FO étaient mobilisées, souvent dans les cortèges, comme à Paris malgré les gaz lacrymogènes et les black blocs, mais aussi dans de nombreuses petites villes (Guéret, Royan, Le Puy-en-Velay, Gap…) où tout s’est déroulé dans le calme et avec un nombre de participants plus important que les années passées.
Google vous propose de supprimer automatiquement vos données web et de localisation
3 mai - FrAndroid
Pour ses services, Google récolte énormément de données sur ses utilisateurs. Auparavant il était possible d’aller sur un site dédié pour supprimer tout ce que la firme de Mountain View a amassé comme informations. D’ici quelques semaines, il sera possible de supprimer automatiquement les données de localisation et d’activité sur le web.
« Notre manifeste pour le 1er mai »
2 mai - Yves Veyrier
La question du temps de travail est revenue ces dernières semaines au premier plan de l’actualité. Jour férié travaillé gratuitement, allongement de la durée hebdomadaire, recul de l’âge de la retraite, allongement de la durée de cotisation… An nom de FO, j’avais mis en garde contre toute idée de cette nature.
Baisse d’impôts, PMA, retraites… Le calendrier des réformes à venir
1er mai - La Croix
Voici les principaux éléments de calendrier dévoilés lundi 29 avril par Édouard Philippe à l’issue d’un séminaire gouvernemental à Matignon, dans la foulée des annonces d’Emmanuel Macron.
Les jours fériés, le 1er mai et ses particularités
1er mai -Secteur juridique
Si le Code du travail reconnaît onze jours fériés, seul le 1er mai est également chômé. Cela signifie qu’il est possible de travailler un jour férié si une convention collective ou un accord d’entreprise le précise, sans contrepartie financière obligatoire, mais il n’est pas possible de travailler le 1er mai, sauf exceptions limitativement énumérées.